Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
2904 amendements trouvés
22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42173 à l'amendement N° 25665 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de précarité ». Exposé sommaire : Nous partageons l'objectif de clarification de cet amendement du groupe GDR, qui vise à mettre le contenu de l'article 1 en cohérence avec la logique de la réforme. Nous souhaitons donc simplement le préciser en indiquant que cette réforme aggravera les situations de ...
22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42172 à l'amendement N° 25617 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 4, après le mot : « métiers » insérer les mots : « de leur pénibilité ». Exposé sommaire : Comme l'indique cet amendement, il est important, dans un objectif d'équité, de prendre en compte les spécificités des métiers pour le calcul des retraites. Nous souhaitons préciser qu'il est notamment important de prendre en compte la pén...
22/02/2020 — Sous-Amendement N° 42066 à l'amendement N° 24552 au texte N° 2623 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Substituer aux mots : « mettre en œuvre tous les moyens, financiers ou autres, nécessaires à la réussite de » le mot : « tenir ». Exposé sommaire : Il n’est pas suffisant que le Gouvernement « s’engage à mettre en œuvre tous les moyens, financiers ou autres, nécessaires à la réussite de cet engagement ». Il faut que le Gouvernement tienne ...
22/02/2020 — Amendement N° 40637 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/02/2020 — Amendement N° 17813 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/02/2020 — Amendement N° 17613 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/02/2020 — Amendement N° 15235 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/02/2020 — Amendement N° 15103 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/02/2020 — Amendement N° 15086 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/02/2020 — Amendement N° 12613 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42498 à l'amendement N° 26731 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Corbière, M. Larive, Mme Fiat, Mme Obono, M. Mélen...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42497 à l'amendement N° 26731 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Quatennens, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Autain, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42496 à l'amendement N° 2545 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Larive, M. Lachaud, Mme Panot, Mme O...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Le système de retraite n'est pas uniquement l'affaire de l’exécutif ! À partir de 1945, dans une France ...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42495 à l'amendement N° 2545 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Fiat, M. Corbière, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Coque...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Le système de retraite n'est pas uniquement l'affaire de l’exécutif ! À partir de 1945, dans une France ...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42490 à l'amendement N° 26732 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Fiat, M. Lachaud, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud'homme, M. Larive, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42489 à l'amendement N° 26732 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42485 à l'amendement N° 39552 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Autain, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, Mme Obono, M. Mélenc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42480 à l'amendement N° 27574 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
M. Prud'homme, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Larive, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42474 à l'amendement N° 27542 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, Mme Obono, M. Lachaud, Mme Panot, M. Mélenc...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « réduction » les mots : « diminution ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. Nous proposons une précision pour éviter tout soucis de compréhension d'un amendement que nous soutenons. À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite, le ministre Ambr...
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42473 à l'amendement N° 27542 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Larive, Mme Fiat, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Pru...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « assurant » le mot : « garantissant ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. Nous proposons une précision pour éviter tout soucis de compréhension d'un amendement que nous soutenons. À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite, le ministre Ambro...
