Création de la fonction de directeur d'école
(Article 1er)

Supprimer les alinéas 2 à 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'évolution de la direction d'école telle qu'elle est prévue dans cet article. Cet article pourrait ajouter de nouvelles missions aux directrices et directeurs d'école. La formation et la coordination sont actuellement réalisées par d'autres personnels d...

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». Exposé sommaire : Nous souhaitons par cet amendement de repli rétablir l'article tel qu'il a été voté au Sénat. La majorité présidentielle a choisi en commission de vider cet article de son conten...

I. – Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « , notamment en y affectant des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonction publique. ». Exposé sommaire : Nous souhai...

"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les investissements nécessaires afin que les directrices et les directeurs d'école des Ooutre-Mmer puissent accomplir leurs missions, notamment dans le cas des coupures d'eau entraînant la fermeture d'écoles en G...

"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les temps de décharge d'enseignement à mettre en place afin que les directrices et les directeurs d'école puissent effectuer leurs tâches dans de bonnes conditions, le nombre de postes nécessaires et la revaloris...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Nous souhaitons, dans cet amendement, préciser que les directrices et les directeurs d'école ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des enseignants de leur école. La rédaction de cet amendement e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la délégation de compétences de l'autorité académique aux directrices et directeurs d'école ainsi que la création d'une autorité fonctionnelle pour ces enseignants. Premièrement, nous refusons que les directrices et directeurs s'inscrivent dans une nouvelle cha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous affirmons que renoncer à des élections pour des raisons matérielles n'est pas acceptable. C'est ce que propose cet article en remplaçant le vote papier traditionnel par un vote électronique. Cette modalité de vote revient en réalité à exclure de nombreux parents ...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « organise » le mot : « coordonne ». Exposé sommaire : Aux côtés de la très grande majorité des syndicats des enseignants du premier degré et du collectif des Stylos Rouges, nous affirmons que pour le bon fonctionnement de l'école dont la directrice ou le directeur a la direction, il ...

A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». Exposé sommaire : Aux côtés de la très grande majorité des syndicats des enseignants du premier degré et du collectif des Stylos Rouges, nous affirmons que pour le ...

À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « le complète en fonction des spécificités de son école, » Exposé sommaire : La suppression des mots « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, » permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les directeurs et directrices d'école demandent à ce qu'ils soient déchargés du plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Cependant, les modalités retenues sont particulièrement floues tout comme les responsabilités des différents acteurs. Ainsi, il ne peut y avoir un PPMS pour le département ou l'...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les modalités de mise en œuvre d’une prime d’équipement pérenne pour les directeurs et les enseignants, du premier et du second degré. Exposé sommaire : Tout comme les enseignants du premier et second degré, les...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût pour les collectivités territoriales des aides administratives ou de conciergerie mises à disposition dans les écoles ainsi que la répartition de ces personnels sur le territoire. Il évalue également l’opp...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Lors de la consultation organisée par le ministère de l'Education nationale en novembre 2019 auprès de près de 30 000 directeurs et directrices d'école, ces derniers déclarent avoir besoin prioritairement d’appui pour gérer les accès à l’école, répondre aux appels téléphoniques, traiter les messages éle...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , celles-ci sont supprimées des obligations de service des professeurs ». Exposé sommaire : Les activités pédagogiques complémentaires (APC) font partie des obligations de service des professeurs des écoles. Cependant, les APC ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l'opportunité d'augmenter le temps de décharge de classe pour les directeurs dans les écoles d'une à sept classes. Exposé sommaire : 75% des écoles ont moins de 8 classes, pourtant aucune décharge supplémentaire...

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer les trois phrases suivantes : « Dans les écoles de une à trois classes, le directeur est déchargé d’un quart de son service en classe. Dans les écoles de quatre à six classes, le directeur est déchargé de la moitié de son service en classe. Dans les écoles de sept classes, le directeur est déchar...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les inspecteurs de l’Éducation nationale et leurs équipes veillent à accompagner les directeurs lors de la première année de fonction ». Exposé sommaire : Cet amendement nous a été proposé par Les Stylos Rouges, collectif d'enseignants. Il vise à préciser qu'une formation initiale n'est pas s...