Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 4)

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires » les mots : « dont les modalités ont fait l’objet d’une concertation préalable avec les entreprises à but d’emploi (EBE), les collectivités territoriales, l...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Territoires zéro chômeurs de longue durée. Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle semble tr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée. L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la durée ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. L'association nous informe que la première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix ter...