Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 8)

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que les personnes ayant été embauchées grâce à l’expérimentation territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de tenir compte de l’expérience des personnes ayant bénéficier du dispositif « territoire zéro chômeur ». En s’appuyant sur leur retour d’expérienc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’État employeur en dernier ressort est une des solutions les plus efficaces pour assurer la relance de l’économie en cas de crise. Elle permet d’empêcher que des personnes soient plongées dans le c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée. L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la durée ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. L'association nous informe que la première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix ter...