Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 10)

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I. de l’article 3 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6. Exposé sommaire : Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à ne pas inscrire cette extension de l'expérimentation dans la rupture (p...

À l’alinéa 4, après le mot : « prescripteur », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Le nouvel article L5132‑3 prévoit de dessaisir Pôle emploi au profit d’un prescripteur, dont la liste sera fixée par un décret. Nous insistons sur le fait que l’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion doit impérativement être détermin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée. L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la durée ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. L'association nous informe que la première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix ter...