Projet de loi de finances pour 2022

Le nombre de personnes en situation d'insécurité alimentaire dans notre pays n'a cessé d'augmenter ces dernières années. En 2019, 8 millions de personnes ont eu besoin de l'aide alimentaire pour vivre, contre 5 millions en 2018. Les femmes et les jeunes sont les premiers concernés par cette précarité. Un jeune sur deux a réduit ses dépenses ali...

Comme l'a admis le Premier ministre lui-même, la hausse des prix des carburants pénalise dix fois plus les ménages les plus modestes que les ménages les plus aisés. En octobre 2018, des milliers de gilets jaunes se sont soulevés contre un système qui fait porter le fardeau de ses folies par les plus pauvres, et le Gouvernement s'est empressé de...

Par cet amendement, nous souhaitons conditionner les aides de la mission "Plan de relance" à l'absence de versement de dividendes ou de licenciements non justifiés pendant la crise. En effet, comme l'a révélé l'Observatoire des multinationales, les entreprises du CAC40 ont versé 51 milliards d'euros de dividendes en 2021 et, dans le même temps,...

Votre politique de relance laisse peu de place à la transition écologique. Vous soutenez massivement des secteurs très polluants, tels que le nucléaire, l'aéronautique et l'automobile. Or, à proximité de la France, un pays subit actuellement tous les effets néfastes de ces pollutions à grande échelle. À Madagascar, pays qui a été colonisé par ...

Il vise à lutter contre l'augmentation des logements vacants. Selon le rapport 2020 de la Fondation Abbé Pierre, 4 millions de personnes n'ont pas de logement ou sont mal-logées dans le pays. Par ailleurs, l'INSEE comptabilisait 3,1 millions de logements vacants en France – hors Mayotte – au 1er janvier 2020, soit 8,4 % du parc immobilier, lequ...

Cet amendement vise à porter à 5 % la taxation pesant sur le montant des contrats de publicité et de marketing passés par les entreprises ainsi que sur le chiffre d'affaires des régies publicitaires. Dans le détail, il permet de baisser le seuil du chiffre d'affaires des personnes assujetties à cette taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le...

Cet amendement vise à taxer l'installation de panneaux publicitaires numériques : 15 milliards d'euros sont investis chaque année dans la publicité. Ces 15 milliards servent à inciter à la consommation, au détriment de notre intégrité, de notre bien-être et de l'environnement.

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la taxe d'habitation – TH – pour les 20 % des contribuables les plus riches, qui sont au nombre de 6,3 millions. Il faut savoir qu'ils bénéficieront d'un gain moyen d'environ 1 158 euros. À eux seuls, ils capteront 44,6 % des 17,6 milliards d'euros amputés du budget de l'État du fait de cette ...

Cet amendement de ma collègue Albane Gaillot vise à abaisser à 5,5 % le taux de TVA sur les produits et matériels utilisés pour l'incontinence. En effet, ces produits, au même titre que d'autres produits et appareillages pour personnes âgées ou que les protections périodiques féminines, devraient être considérés comme de première nécessité. Que...

Cet amendement vise à abaisser à 5,5 % le taux de TVA appliqué aux couches pour les nourrissons car celles-ci devraient être considérées comme des produits de première nécessité. Le budget que représente l'arrivée d'un enfant dans une famille est élevé, l'achat de couches pour nourrissons jetables s'élevant en moyenne à 50 euros par mois, sans ...

La France est le pays d'Europe où l'écart est le plus important entre l'objectif en matière d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale et la réalité du terrain. Nous proposons donc la suppression des principales niches fiscales polluantes. Alors que le soutien aux énergies fossiles est dénoncé par la France insoumise depuis ...

Reprenant une proposition de l'association France nature environnement, nous vous demandons de fixer une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de marchandises qui implique de supprimer l'exonération de la contribution climat énergie dont bénéficie ce secteur.

Malgré les accords de Paris, le secteur du transport routier de marchandises est en effet exonéré de la hausse prévue du taux de cette contribution pour le gazole.

Les ZFANG créées dans la loi de finances pour 2019 excluent les activités médicales de leur périmètre. Des demandes avaient été présentées dans le cadre de l'examen des PLF et PLFSS pour 2019, 2020 et 2021 afin d'y remédier, en incluant le secteur de la santé pour la Guyane et Mayotte. Compte tenu des caractéristiques particulières de ces terri...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons restreindre les exonérations d'impôts sur les plus-values réalisées lors de la cession d'une entreprise aux seules cessions au profit du locataire-gérant ou des salariés de l'entreprise. En effet, rien ne justifie de récompenser fiscalement, comme le prévoit l'article, une décorrélation entre les rev...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la baisse des impôts de production votée l'an dernier, qui ne consiste qu'en un cadeau aux grandes entreprises polluantes, sans lien avec la crise et sans aucune garantie d'un effet positif sur l'investissement. En effet, dans une note publiée le 3 juillet 2020, le Conseil d'analyse économique, r...

Cet amendement, reprenant une proposition de la Confédération paysanne, vise à supprimer le crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale.