Recherches scientifiques et technologiques...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du fonctionnement et de l’efficacité du service militaire adapté dans les Outre-mer. Ce rapport évalue les améliorations, les rénovations nécessaires des locaux, la pertinence d’amplifier ce dispositif et dres...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Vers une péréquation pour les colis postaux(ligne nouvelle)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Maintien des paiements des impôts en espèces(ligne nouvelle)<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Initier une ligne budgétaire unique relative à l'errance anim...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2023 un rapport d’évaluation sur le recyclage des fonds de la taxe sur la valeur ajoutée non-perçue récupérable en outre-mer. Exposé sommaire : Par le présent amendement, nous relayons la demande de la FEDOM d'un rapport d'évaluation sur le recyclage des fonds de la TVA non-pe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Représentation des Outre-mer à l'ANAH et à l'ANRU(ligne nouve...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Du sport et des enseignants pour nos enfants(ligne nouvelle)<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Plan de prévention des risques pour les logements sociaux(lig...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le coût actuel pour l’État du soutien au déploiement des énergies renouvelables en outre-mer et établi le coût d’une prise en charge par l’État des investissements nécessaires à l'attente d'une production énergéti...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Fonds d’urgence économique Outre-mer(ligne nouvelle)<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 14 000 000 | Fonds d’urgence renforcé pour tous les Outre-Mer de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 33 000 000 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
Dans un délais de trois mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les déchets dangereux à la Réunion. Ce rapport dresse un bilan des différents déchets dangereux présents sur les terres et en mer, estime les besoins sociaux et propose différents plans d’action afin de remédier à cet...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Fonds d'aide à la stérilisation des animaux errants pour les ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 0 | 500 000 000 | Recherches scientifiques et tech...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Expérimentation Zéro chômeur à Salazie et la Plaine des Palmi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 50 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Maintien des budgets des régions(ligne nouvelle)
Dans un délai de trois mois à l'issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les coûts et les avantages de la mise en place du respect d'une close concernant l'accession à la propriété de logements sociaux par leurs résidents, pour les territoires d'Outre-mer. Cette close concernerait les locata...
Dans un délais de trois mois à l'issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité et l'opportunité d'étendre le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée à l'ensemble de la Réunion. Ce rapport évaluera les coûts et les bénéfices attendus pour les finances publiques, ainsi qu...
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