Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
117 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN223 au texte N° 659 - Article 11 (Retiré)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
A l'alinéa 12, substituer aux mots: « pendant les périodes d'activité dans la réserve », les mots: « du fait des périodes d'activité dans la réserve, et notamment du fait du syndrome de stress post-traumatique ». Exposé sommaire : L'état de stress post-traumatique (ESPT) est défini par l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal ...
12/03/2018 — Amendement N° DN145 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 81, Les mots « conformément aux orientations de la Revue stratégique » sont remplacés par les mots « conformément aux directives du président de la République » Exposé sommaire : A L'avenir de la dissuasion nucléaire mérite un débat public largement ouvert et approfondi. Il mérite également que les arbitrages pris à son sujet par...
12/03/2018 — Amendement N° DN146 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 359, supprimer la phrase : « Mettre en œuvre une politique volontariste de coopération européenne et internationale impose de concevoir un cadre d'action rénové ». Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités ...
12/03/2018 — Amendement N° DN148 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
A l'alinéa 377 la phrase « Elle valorisera également l'engagement au combat des équipements de nos armées, qui constitue un véritable atout partagé par peu de pays. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la ...
12/03/2018 — Amendement N° DN217 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, Mme O...
À l'alinéa 265, supprimer le mot : « indispensables ». Exposé sommaire : Si les réserves sont bien évidemment des compléments utiles aux armées et formations rattachées, il est impossible d'admettre qu'elles leur soient « indispensables ». En utilisant ce terme, le rapport annexé à la LPM changerait subrepticement leur fonction et placerait l...
12/03/2018 — Amendement N° DN378 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 337 après les mots « phase de réalisation » est ajoutée la phrase suivante : « Ces études ne devront pas exclure la possibilité que les SNLE 3G puissent, sur le modèle du porteur de la composante aérienne, embarquer aussi bien un armement conventionnel que nucléaire. » Exposé sommaire : Le rapport annexé à la LPM présente en plusie...
12/03/2018 — Amendement N° DN381 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 375 les mots « S'inscrivant dans une logique économique, industrielle, opérationnelle et diplomatique, elle contribue en outre à la soutenabilité financière de notre politique de défense et au développement d'un haut niveau d'interopérabilité de nos capacités » sont supprimés. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe plei...
12/03/2018 — Amendement N° DN221 au texte N° 659 - Article 4 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Au quatrième alinéa, après les mots « un bilan opérationnel et financier relatif à ces opérations extérieures et missions intérieures. » est ajoutée la phrase : « Un débat en séance publique est alors initié au Parlement, à l'issu duquel les commissions compétentes émettent un avis auprès du Premier ministre sur la poursuite ou l'arrêt des opér...
12/03/2018 — Amendement N° DN474 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À la fin de l'alinéa 26, la phrase suivante est ajoutée : « À cet égard, la France doit montrer l'exemple en remplissant scrupuleusement les obligations qu'elle s'est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.» Exposé sommaire : La France se donne pour objectif politique d'œuvrer à la dénucléarisation du mond...
12/03/2018 — Amendement N° DN400 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
l'alinéa 372 est supprimé. Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère été profitables à la France. Dans le domaine de la défense, généraliser cette approche au niveau européen conduira à accepter des pertes de souveraineté qu'aucun avantage sérieux ne viendrait compenser. Cet amendement vise à faire reconnaître c...
12/03/2018 — Amendement N° DN144 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
à l'alinéa 338, après la phrase mentionnée ci-dessus, une dernière phrase est ajoutée, formulée ainsi : « Tout passage en phase de réalisation des programmes liés à la dissuasion devront faire l'objet d'un débat contradictoire, approfondi, et d'un vote solennel au Parlement. » Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire est un élément central d...
12/03/2018 — Amendement N° DN385 au texte N° 659 - Article 19 (Tombe)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Une fois transmises à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, les données jugées directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruite par les opérateurs de communications électroniques. De plus, les opérateurs en question n'ont aucunement le droit d'ajout...
12/03/2018 — Amendement N° DN368 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...
12/03/2018 — Amendement N° DN401 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 289 les mots « dans le cadre d'une coopération européenne, notamment franco-allemande » sont supprimés. Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère été profitables à la France. Dans le domaine de la défense, généraliser cette approche au niveau européen conduira à accepter des pertes de souveraineté qu'...
12/03/2018 — Amendement N° DN364 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...
12/03/2018 — Amendement N° DN411 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
A l'alinéa 408, les mots « et du développement de la future version du missile M51 » sont supprimés. Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire est un élément central de la doctrine de défense de la France. A ce titre, elle doit faire l'objet d'un débat démocratique nourri, large et approfondi. Le présent amendement vise à garantir que les opt...
12/03/2018 — Amendement N° DN363 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 6, les mots « et, de manière indissociable, contribuer à la construction de l'autonomie stratégique européenne au moyen d'une politique volontariste de coopération avec nos partenaires les plus capables et volontaires » sont supprimés. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine d...
12/03/2018 — Amendement N° DN379 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 38 les mots « continuera de se fonder sur la posture permanente des deux composantes océanique et aéroportée, renouvelées et modernisées » sont remplacés par les mots « se fondera sur la posture permanente d'une composante océanique, modernisée et renouvelée. » Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire repose sur l'existence de deu...
12/03/2018 — Amendement N° DN215 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À la deuxième phrase de l'alinéa 77, substituer les mots : « doivent être en mesure de garantir la souveraineté de la France sur son territoire maritime », aux mots : « sont en mesure d'assurer dans la durée deux à trois déploiements maritimes ». Exposé sommaire : La France possède le deuxième territoire maritime du monde. Cette situation imp...
12/03/2018 — Amendement N° DN383 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer l'alinéa 376. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventuellement entendre, par...
