Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
117 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN223 au texte N° 659 - Article 11 (Retiré)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
A l'alinéa 12, substituer aux mots: « pendant les périodes d'activité dans la réserve », les mots: « du fait des périodes d'activité dans la réserve, et notamment du fait du syndrome de stress post-traumatique ». Exposé sommaire : L'état de stress post-traumatique (ESPT) est défini par l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal ...
12/03/2018 — Amendement N° DN145 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 81, Les mots « conformément aux orientations de la Revue stratégique » sont remplacés par les mots « conformément aux directives du président de la République » Exposé sommaire : A L'avenir de la dissuasion nucléaire mérite un débat public largement ouvert et approfondi. Il mérite également que les arbitrages pris à son sujet par...
12/03/2018 — Amendement N° DN148 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
A l'alinéa 377 la phrase « Elle valorisera également l'engagement au combat des équipements de nos armées, qui constitue un véritable atout partagé par peu de pays. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la ...
12/03/2018 — Amendement N° DN378 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 337 après les mots « phase de réalisation » est ajoutée la phrase suivante : « Ces études ne devront pas exclure la possibilité que les SNLE 3G puissent, sur le modèle du porteur de la composante aérienne, embarquer aussi bien un armement conventionnel que nucléaire. » Exposé sommaire : Le rapport annexé à la LPM présente en plusie...
12/03/2018 — Amendement N° DN381 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 375 les mots « S'inscrivant dans une logique économique, industrielle, opérationnelle et diplomatique, elle contribue en outre à la soutenabilité financière de notre politique de défense et au développement d'un haut niveau d'interopérabilité de nos capacités » sont supprimés. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe plei...
12/03/2018 — Amendement N° DN474 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À la fin de l'alinéa 26, la phrase suivante est ajoutée : « À cet égard, la France doit montrer l'exemple en remplissant scrupuleusement les obligations qu'elle s'est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.» Exposé sommaire : La France se donne pour objectif politique d'œuvrer à la dénucléarisation du mond...
12/03/2018 — Amendement N° DN400 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
l'alinéa 372 est supprimé. Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère été profitables à la France. Dans le domaine de la défense, généraliser cette approche au niveau européen conduira à accepter des pertes de souveraineté qu'aucun avantage sérieux ne viendrait compenser. Cet amendement vise à faire reconnaître c...
12/03/2018 — Amendement N° DN385 au texte N° 659 - Article 19 (Tombe)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Une fois transmises à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, les données jugées directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruite par les opérateurs de communications électroniques. De plus, les opérateurs en question n'ont aucunement le droit d'ajout...
12/03/2018 — Amendement N° DN401 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 289 les mots « dans le cadre d'une coopération européenne, notamment franco-allemande » sont supprimés. Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère été profitables à la France. Dans le domaine de la défense, généraliser cette approche au niveau européen conduira à accepter des pertes de souveraineté qu'...
12/03/2018 — Amendement N° DN411 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
A l'alinéa 408, les mots « et du développement de la future version du missile M51 » sont supprimés. Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire est un élément central de la doctrine de défense de la France. A ce titre, elle doit faire l'objet d'un débat démocratique nourri, large et approfondi. Le présent amendement vise à garantir que les opt...
12/03/2018 — Amendement N° DN379 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 38 les mots « continuera de se fonder sur la posture permanente des deux composantes océanique et aéroportée, renouvelées et modernisées » sont remplacés par les mots « se fondera sur la posture permanente d'une composante océanique, modernisée et renouvelée. » Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire repose sur l'existence de deu...
12/03/2018 — Amendement N° DN215 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À la deuxième phrase de l'alinéa 77, substituer les mots : « doivent être en mesure de garantir la souveraineté de la France sur son territoire maritime », aux mots : « sont en mesure d'assurer dans la durée deux à trois déploiements maritimes ». Exposé sommaire : La France possède le deuxième territoire maritime du monde. Cette situation imp...
06/03/2018 — Amendement N° AE3 au texte N° 659 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l'évolution des hausses de créations d'effectifs dans le temps. La loi de programmation militaire prévoit la création de 450 effectifs en 2019, de 300 en 2020 et 2021, puis de 450 en 2022 et de 1500 en 2023. Nous considérons qu'il faut mieux répartir ces créations d'ef...
05/03/2018 — Amendement N° AE2 au texte N° 659 - Article 4 (Non soutenu)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...
Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Sont alors auditionnés par les commissions compétentes, les ministres, chefs d'états-majors et professionnels jugés pertinents pour permettre une compréhension globale de ce bilan. A l'issu de ces auditions, les commissions compétentes émettent un avis auprès du Premier ministre sur la po...
05/03/2018 — Amendement N° AE1 au texte N° 659 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I- Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa premier : « Cette provision est établie à 650 M€ par an ». II- Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux opérations extérieures (OPEX) de la France, en la rétablissant à hauteur de 650 millions d'euros par an. Conformément aux recommanda...
05/03/2018 — Amendement N° AE5 au texte N° 659 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'appartenance de la France à l'OTAN restreint l'indépendance militaire et stratégique de notre pays. Loin d'être une force pour la paix et la stabilité mondiale, l'OTAN a multiplié les foyers de tensions de par le monde. Le bilan de l'organisation est globalement négatif. L'OTAN a déployé une politiq...
05/03/2018 — Amendement N° AE4 au texte N° 659 - Article 23 (Non soutenu)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui œuvre, selon l'exposé des motifs, à renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, à améliorer la lutte contre les menaces et à aider la prise de décision. Ce...
