Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
220 amendements trouvés
11/02/2019 — Amendement N° 816 au texte N° 1629 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les étudiant·e·s issu·e·s des filières professionnelles ou technologiques sont sous représentés dans l'enseignement supérieur. En 2017, seulement 8,3 % des 176 104 bacheliers des filières professionn...
11/02/2019 — Amendement N° 783 au texte N° 1629 - Article 17 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Devant l'indécision du Ministre quant au nouveau redécoupage territorial des circonscriptions académiques, face au potentiel éloignement des centre de décision par rapport au terrain, nous souhaitons vivement que cet article soit supprimé, pour nous permettre de débattre, à l'occasion d'une loi, des pr...
11/02/2019 — Amendement N° 763 au texte N° 1629 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les bacheliers professionnels sont très minoritaires dans les Sections de Techniciens Supérieurs (STS) et dans les Instituts Universitaires et Technologiques (IUT). Plusieurs facteurs p...
11/02/2019 — Amendement N° 661 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, le Gouvernement met en place un plan d'accès à internet à destination des élèves. Exposé sommaire : Le présent amendement propose un moyen de lutte contre la fracture numérique. Les élèves ne sont ...
11/02/2019 — Amendement N° 660 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies d'outre-mer qu'il identifie comme étant pertinentes, la modification du calendrier scolaire pour les enfants français scolarisés dans les départements et territoires d'outre mer. Exposé sommaire : Par le passé, La Réunion connaissait le p...
11/02/2019 — Amendement N° 657 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies d'outre-mer qu'il identifie comme étant pertinentes, un plan de rénovation des bâtiments dédiés à l'enseignement public en situation d'insalubrité, inadaptés au climat et au nombre d'élèves dans les établissements scolaires situés dans les ...
11/02/2019 — Amendement N° 654 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les Académies qu'il identifie comme étant pertinentes, la mise en place de normes anti-bruits dans les salles de réfectoires qui sont mises à disposition des élèves et des personnels. Exposé sommaire : Le bruit est parfois considérable dans les cantine...
11/02/2019 — Amendement N° 652 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Chapitre IIbis Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art... À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, l'institution d'un nombre maximal d'élèves dans les établissements scolaires. Cette expérimentation p...
11/02/2019 — Amendement N° 651 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, un grand plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Ce plan peut proposer non seulement des actions préventives, mais aussi des formations des professeurs dans la détection du harcèlement et la ré...
11/02/2019 — Amendement N° 650 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut organiser, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, le retour des personnels d'orientation et des psychologues affectés aux centres d'orientation et d'information dans les compétences de l'État. Exposé sommaire : Les centres d'information et d'orientatio...
11/02/2019 — Amendement N° 583 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, des rythmes scolaires adaptés à la bio-chronologie des élèves. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que le débat sur les rythmes des journées scolaires des enfants soit ouvert. En ...
11/02/2019 — Amendement N° 582 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
« Chapitre IIbis « Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves « Art XX « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans des académies qu'il identifie comme étant pertinentes au regard des difficultés cumulées qu'elles rencontrent, décider que le nombre total des élèves scolari...
11/02/2019 — Amendement N° 579 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
« Chapitre IIbis « Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves « Art. XX « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les établissements qu'il choisit, encourager des rénovations des cours de récréation sans artificialisation des sols. » Exposé sommaire : L'artificialisation de...
11/02/2019 — Amendement N° 576 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...
« Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de trois ans dans les départements littoraux que le Gouvernement identifie comme pertinents, il peut mettre en place des lycées spécialisés sur les métiers de la mer. Les enseignements qui y sont délivr...
11/02/2019 — Amendement N° 557 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Chapitre XX Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans les cantines des établissements qu'il choisit, des menus végétariens alternatifs aux repas carnés. » Exposé sommaire : La cantine scolaire doit être un li...
11/02/2019 — Amendement N° 421 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans certaines académies qu'il désigne, offrir la possibilité aux lycéennes et aux lycéens de participer de façon effective au conseil pédagogique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans laquelle le gouvernement...
11/02/2019 — Amendement N° 419 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Chapitre IIbis Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire Article XXX À titre expérimental, pour une durée de deux ans, dans les départements que le Gouvernement identifie, les données relatives aux élèves et aux enseignements sont stockées sur une base située en France et relevant du droit français. Exposé sommaire ...
11/02/2019 — Amendement N° 417 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
« Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le Gouvernement peut, dans les départements qu'il désigne comme étant particulièrement pertinents, s'assurer pour chacun d'entre eux que la majeure partie des enseignements à option, notamment...
11/02/2019 — Amendement N° 416 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans certains départements qu'il désigne, la gratuité des supports pédagogiques mis à disposition des élèves. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre que l'école soit réellement gratuite. La gratuité est le corollaire de l'obligation sc...
11/02/2019 — Amendement N° 415 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement met en place dans certaines académies qu'il désigne un plan de réadaptation du temps scolaire pour prendre en considération les besoins biologiques des enfants. Cette expérimentation peut notamment augmenter la pause méridienne dont bénéficient les enfants, dans le but de leur...
