Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

502 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° CL37C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous proposons de redéployer l’augmentation des crédits du programme 182 prévue pour 2020 pour financer la création de nouveaux centres éducatifs fermés (composante pré-ca...

18/10/2019 — Amendement N° CF490C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture330 0000
Sécurité et qualité sani...

18/10/2019 — Amendement N° CL38C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de transférer une partie des crédits dus au titre de l’intolérable gabegie des partenariats publics privés pour compenser la diminution brutale de 7 millions d’euro...

18/10/2019 — Amendement N° CL36C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire053 300 000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

18/10/2019 — Amendement N° CF511C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture010 000 000
Sécurité et qualité s...

18/10/2019 — Amendement N° CF524C au texte N° 2272 - Article 40 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

18/10/2019 — Amendement N° CF468C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Fonds pour la transformation de l'action publique0
(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

18/10/2019 — Amendement N° CF600C au texte N° 2272 - Article 40 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

18/10/2019 — Amendement N° CF601C au texte N° 2272 - Article 40 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

18/10/2019 — Amendement N° CL45C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Lutte contre la sous-budgéti...

18/10/2019 — Amendement N° CF482C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement120
...

18/10/2019 — Amendement N° CF483C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CL34C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Nilor, Mme Maud Petit, Mme Benin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 800 000
Conditions de vie outre-mer2 800 0000
TOTAUX2 800 0002 800 000

18/10/2019 — Amendement N° CL35C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Nilor, Mme Maud Petit, Mme Benin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement120
...

18/10/2019 — Amendement N° CD59C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement2 241 7260
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

17/10/2019 — Amendement N° 2798A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Serva, Mme Michel, M. Ratenon, M. Lénaïck Adam

I. - Le 3° du III de l’article 44quaterdecies du code général des impôts est complété par un i ainsi rédigé : «i) L’industrie » II. - « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L’in...

17/10/2019 — Amendement N° 2797A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Serva, Mme Michel, M. Ratenon, M. Lénaïck Adam, Mme Ali

I. – Le 3° du III de l’article 44quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin duc, les mots : « et de nautisme s’y rapportant » sont supprimés ; 2° Après le h, il est inséré un i ainsi rédigé :i) Nautisme ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionne...