Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Après l'article 11)

Rédiger ainsi l'alinéa 486 : « Le Parlement s'assure de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire à l'occasion du vote des lois de finances qui la déclinent. Il s'appuie notamment sur les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance de la mission « Défense » annexés respectivement au projet de loi de financ...

À la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 94, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « Conseil d'État », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , pris après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le décret en Conseil d'État prévu à l'alinéa 8 est pris après avis de l'ARCEP.

A l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ans », insérer le mot : « révolus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la quatrième phrase de l'alinéa 75, substituer le mot : « et », au signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 13, substituer le mot : « djihadiste »; au mot : « jihadiste ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 14, après la première occurrence des mots : « systèmes d'information », insérer les mots : « individuellement désignés et spécialement habilités ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'encadrer encore davantage le dispositif en précisant que les agents de l'ANSSI qui pourront recueillir et exploiter les données techniq...

A la première phrase de l'alinéa 88, substituer les mots : « départements, régions et collectivités d'outre-mer » aux acronymes : « DROM-COM ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 8, substituer aux mots: « leur limite d'âge », les mots: « la limite d'âge de leur grade ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Un projet de loi...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants: "1°bis Après l'article L. 2321-2-1, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 2321-2-2 ainsi rédigé: "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, pour un opérateur de communications électroniques ou ses agents, ou pour une perso...

A alinéa 24, avant les mots : « ou les prestations », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.