Les interventions de Jean-Jacques Ferrara sur ce dossier
164 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH819 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, M. Ferrara
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues à l'article 1 du projet de loi relatif à la bioéthique visant à étendre l’accès à l’AMP aux couples de femmes et les femmes non mariées prévues constitue une approche de nature à entrainer une rupture d’égalité face au droit à la descendance de chacun. Par la reconnaissance de ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1039 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Ferrara, Mme Anthoine, M. Abad, M. Cattin, M. Bazin, M. Lurton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question de l’infertilité en France est alarmante . Aujourd’hui, de 10 % à 15 % des couples rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année près de 2...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1369 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara
Après le mot : « couple », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « composé d’un homme et d’une femme ; ». Exposé sommaire : - Egalité des droits : L’arrêt du Conseil d’État du 29/09/2018 rappelle que des situations différentes justifient des décisions différentes, que l’enfant n’est pas « une raison d’intérêt général. » La réponse n’est pa...
07/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1038 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Ferrara, M. Abad, M. Lurton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question de l’infertilité en France est alarmante . Aujourd’hui, de 10 % à 15 % des couples rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année près de 2...
