Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier

285 amendements trouvés


07/11/2020 — Amendement N° 373 au texte N° 3522 - Article 5 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani...

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07/11/2020 — Amendement N° 372 au texte N° 3522 - Article 5 (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani...

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07/11/2020 — Amendement N° 366 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

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07/11/2020 — Amendement N° 365 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M...

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07/11/2020 — Amendement N° 364 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme F...

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07/11/2020 — Amendement N° 363 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Dubié, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M...

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07/11/2020 — Amendement N° 362 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme F...

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07/11/2020 — Amendement N° 361 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme F...

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07/11/2020 — Amendement N° 360 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colo...

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07/11/2020 — Amendement N° 359 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colo...

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07/11/2020 — Amendement N° 357 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colo...

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07/11/2020 — Amendement N° 350 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani...

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Hébergement, parcours vers...

07/11/2020 — Amendement N° 344 au texte N° 3522 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

I. Le VII de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 est complété par les mots : « qui étend le champs de la garantie de l’État aux prêts octroyés à toutes les formes de sociétés civiles immobilières ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une tax...

06/11/2020 — Amendement N° 273 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, ...

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06/11/2020 — Amendement N° 251 au texte N° 3522 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Falorni,...

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06/11/2020 — Amendement N° 248 au texte N° 3522 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M...

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06/11/2020 — Amendement N° 114 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

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05/11/2020 — Amendement N° CF76 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

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08/07/2020 — Amendement N° 1029 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

07/07/2020 — Amendement N° 1573 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Clément, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « très forte baisse », les mots : « baisse de 60 % » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...