Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Ces alinéas, ajouté en commission et repris ici par le gouvernement, prévoient un écrêtement du minimum de pension en fonction du montant de retraite tous régimes. Il met donc fin à l’universalité de la garantie « 85% du SMIC », en diminuant fortement son nombre de bénéficiaires. Or, cette prop...

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14 et à la fin de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Nous ne pouvons pas accepter plus longtemps les conditions de vie difficiles que connaissent de nombreux exploitants agricoles. Aussi, afin de g...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Ce dernier alinéa, ajouté en commission, prévoit un écrêtement du minimum de pension en fonction du montant de retraite tous régimes. Il met donc fin à l’universalité de la garantie « 85% du SMIC », en diminuant fortement son nombre de bénéficiaires. Or, cette proposition de loi a pour essence de garant...

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons pas accepter plus longtemps les conditions de vie difficiles que connaissent de nombreux exploitants agricoles. Aussi, afin de garantir au plus vite un niveau minimum de pensions à 85% du SMIC aux retraités agricoles, cet amendemen...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement tend à rappeler que cette mesure avait à la base pour objectif d’une part de démontrer la reconnaissance de la nation pour ceux qui la nourrissent et d’autre part de rendre la justice sociale. L’article 41 du projet de loi instituant un système universel de retraite ne prévoyait pas cett...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Le 11 décembre 2019, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé devant le Conseil économique, social et environnemental, un minimum de pension de retraite de 1 000 euros nets par mois pour une carrière complète au Smic. Cette nouvelle mesure ...