Conseil économique social et environnemental

Au début, ajouter l'alinéa suivant : « I. – Le troisième alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental est complété par les mots : « , notamment afin de prendre en compte leurs effets à long terme. ». » Exposé sommaire : La prise en compt...

Après le mot : « recourir », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « au format de consultation le plus adapté aux enjeux des questions soumises. » Exposé sommaire : Il apparait trop restrictif de limiter les consultations du Conseil économique, social et environnemental au format des conférences citoyennes. Il convient plutôt de lui offrir ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Il peut notamment être saisi à ce titre, par le Gouvernement ou le Parlement, d’une demande...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : L’article de l’ordonnance de 1958 modifié est très ouvert : il précise que le CESE « peut, de sa propre initiative, appeler l'attention du Gouvernement et du Pa...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Le seuil de 500 000 signataires n'ayant été atteint qu'une seule fois, en 2013, par les opposants au mariage pour tous il convient de l'abaisser. Cet amendement propose donc de le faire passer à 100 000 (comme au Royaume-Uni) a...

À l’alinéa 4, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi incite le CESE à saisir des conseils consultatifs créés auprès de collectivités territoriales, mais exclut les instances créées par des établissements publics de coopération intercommunale...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , avec l’accord des collectivités territoriales concernées, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « d’elles » les mots : « des collectivités territoriales ou de leurs groupements, avec l’accord des collectivités ou groupements concernés ». Exposé sommaire : La ré...

Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de première phrase de l’alinéa 2 : « élaborés par les commissions permanentes ou temporaires, et adoptés par l’Assemblée. » Exposé sommaire : Le fait que des travaux CESE puissent être adoptés directement par les formations de travail rebaptisées « commissions » constitue une régression car cela...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « ou du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le Parlement puisse également - comme le Gouvernement - avoir la possibilité de demander la création d'une consultation publique.

I. − À la première phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « 5° Seize représentants de la société civile des territoires, dont au moins la moitié de représentants de conseils de développement. » » Exposé ...

I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « 5° Seize représentants de la société civile des territoires. » » Exposé sommaire : La composition prévue dans le texte de loi ne permet pas a...

I. – Après le mot : « recourir », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « au format de consultation le plus adapté aux enjeux des questions soumises. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Il apparait trop restrictif de limiter les consultations du Conseil économique, soc...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 10 du projet de loi prévoit qu’au lieu d’un nombre défini de membres (18 dans l’ordonnance actuelle), le bureau sera composé d’un représentant par groupe. Le nombre de groupe n’étant pas restreint, cela pourrait aboutir à un bureau de 50 personnes, peu effectif. De plus, les conditions de mis...

Après la première occurrence du mot : « des » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « associations et fondations agréées et représentatives tel que prévu par l’article L. 141‑3 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, cet alinéa pose un problème de clarté puisque le texte ne parle pas de représentants d’organismes com...

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « « Le règlement intérieur du Conseil fixe la liste, les compétences et la composition des commissions permanentes, dont le nombre ne peut être supérieur à huit. » » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la détermination des compétence...

I. ‒ Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article 1er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « , notamment afin de prendre en compte leurs effets à long terme. » ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le CESE est la chambre du long terme. Son rôle est justement d’apporter du recul dans la procédure législativeen donnant un avis construit dans une logique de consensus entre différents acteurs de la société civile organisée. Une procédure d’urgence telle qu’instituée dans cet alinéa n’est pas compatib...