Conseil économique social et environnemental

I. – Après le mot : « recourir », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « au format de consultation le plus adapté aux enjeux des questions soumises. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Il apparait trop restrictif de limiter les consultations du Conseil économique, soc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Afin de renforcer l'utilité du Conseil économique social et environnemental et de rendre incontournable une concertation de qualité en amont de l'examen des textes il convient de donner au CESE un v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à fixer des garanties indispensables à la transparence et à l'indépendance des futures conventions citoyennes. Il faut veiller à ce que le CESE ne soit pas à la foi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il convient d'élargir le caractère obligatoire de la saisine du Conseil économique, social et environnemental à l'ensemble des textes relevant de ses champs de compétence (projets de loi, propositio...