Conseil économique social et environnemental

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 10 du projet de loi prévoit qu’au lieu d’un nombre défini de membres (18 dans l’ordonnance actuelle), le bureau sera composé d’un représentant par groupe. Le nombre de groupe n’étant pas restreint, cela pourrait aboutir à un bureau de 50 personnes, peu effectif. De plus, les conditions de mis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Afin de renforcer l'utilité du Conseil économique social et environnemental et de rendre incontournable une concertation de qualité en amont de l'examen des textes il convient de donner au CESE un v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à fixer des garanties indispensables à la transparence et à l'indépendance des futures conventions citoyennes. Il faut veiller à ce que le CESE ne soit pas à la foi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il convient d'élargir le caractère obligatoire de la saisine du Conseil économique, social et environnemental à l'ensemble des textes relevant de ses champs de compétence (projets de loi, propositio...