Publié le 5 septembre 2020 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Clément, M. François-Michel Lambert.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Cet amendement vise tout d'abord à fixer des garanties indispensables à la transparence et à l'indépendance des futures conventions citoyennes.
Il faut veiller à ce que le CESE ne soit pas à la fois à l'origine de la création d'une Convention citoyenne et organisateur de cette Convention citoyenne. Lors de la Convention citoyenne pour le climat, par exemple, la moitié du comité de gouvernance ne venait pas du CESE.
Cet amendement vise ensuite à affirmer le caractère désormais incontournable des propositions issues des Conventions citoyennes ceci afin d'ancrer définitivement dans le marbre le rôle de la participation citoyenne dans les prises de décision politiques. Pour rétablir la confiance entre les citoyens et les décideurs et montrer que les propositions des citoyens sont non seulement entendues mais aussi prises en compte dans la décision finale, il est indispensable qu'elles fassent l'objet d'une réponse systématique.
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