Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 9)

J'appuie la remarque de M. Le Fur. Je ne comprends pas du tout l'observation du rapporteur général. Si cela coûte 9 milliards d'euros, il y a un loup ! L'impôt présenté dans l'amendement de M. Le Fur est l'impôt normal, c'est l'impôt que l'on paie, déduit des crédits d'impôt que l'on reçoit. Si cela coûte structurellement de l'argent, cela sign...

Nous abordons le sujet du prélèvement à la source. Le prélèvement à la source est le meilleur système qui soit, dès lors que l'impôt est individuel, proportionnel et universel.

Or, l'impôt sur le revenu n'est ni individuel, ni proportionnel, ni universel. Seuls 42 % des foyers fiscaux le paient. Il est familial, en ce que son montant dépend de l'agrégation des revenus perçus par chaque membre du foyer fiscal. Enfin, il est progressif, son taux étant fonction de l'agrégation des différents revenus. Résultat : ce systè...

Par ailleurs, il faut surmonter les difficultés de l'année blanche en trouvant le moyen de ne pas pénaliser le secteur du bâtiment qui pourrait souffrir d'une baisse des commandes. Le bénéfice des avantages fiscaux liés aux travaux réalisés cette année-là doit absolument être reporté sur les années ultérieures. Enfin, le seul taux à même de fo...

Les meilleurs amendements sont les amendements de suppression. Le rapporteur général nous fait remarquer qu'en supprimant l'article, nous supprimons les aménagements et non pas le dispositif ; mais le Gouvernement a suffisamment de bon sens pour supprimer le dispositif, si les conditions de sa mise en oeuvre n'existent plus. S'agissant de l'es...

Mon cher ministre, il est normal que dans une assemblée, il y ait une pluralité d'opinions, même contradictoires !

Parmi les gens hostiles à cette réforme du prélèvement à la source, certains savent qu'on n'obtiendra pas tout et présentent des amendements de repli. C'est quand même une technique parlementaire classique ! Par exemple, bien qu'hostile au dispositif proposé, je soutiens la position du président Woerth car je crois qu'elle limite les dégâts. P...

On ne va pas reprendre ce débat ; je limiterai donc mon propos à une seule observation. J'ai été choqué par la désinvolture avec laquelle M. Cazeneuve envisageait le problème de la confidentialité. Dire que l'on peut faire confiance aux entreprises parce qu'elles collectent la TVA est risible ! Collecter la TVA, et avoir intimement connaissanc...