Lutte contre les inégalités mondiales
(Présentation)

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « autres que son président » II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 10, supprimer les mots : « autre que celui du président » III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots : « et le représentant des pays partenaires de la politique de développemen...

A la première et à la deuxième phrases de l’alinéa 77, après le mot : « éducation, », insérer les mots : « en particulier comme levier pour la réalisation des droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : La référence aux droits de l’enfant est absente du texte malgré de nombreux engagements sectoriels de la France pour les faire progresser, pa...

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : La France doit agir sur l’éducation comme levier pour la réalisation des droits de l’enfant. Dans cette optique, la politique d’aide au développement s’appuie sur les dispositions et les objectifs de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, qui définit les principes de non-d...

Au début de la première phrase de l’alinéa 76, après le mot : « éducation, », insérer les mots : « en particulier comme levier pour la réalisation des droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : La référence aux droits de l’enfant est absente du texte malgré de nombreux engagements sectoriels de la France pour les faire progresser, particuliè...

Le trente-quatrième alinéa de l’article L. 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi complété : « ; cette présentation met notamment en évidence les montants reçus et l’utilisation faite des recettes provenant de la cession des biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour l’in...

A la deuxième phrase de l’alinéa 22, après le mot : « présents », insérer les mots : « ,les élus locaux des Français établis à l’étranger, ainsi que, le cas échéant, les organisations françaises de la société civile, les acteurs de la coopération décentralisée, et les parties prenantes locales de la solidarité internationale, » Exposé somma...

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, après le mot : « humains, », insérer les mots : « avec une attention particulière aux droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : La référence aux droits de l’enfant est absente du texte malgré de nombreux engagements sectoriels de la France pour les faire progresser, particulièrement dans les zones géogra...

A l’alinéa 75, après le mot : « éducation, », insérer les mots : « en particulier comme levier pour la réalisation des droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : La référence aux droits de l’enfant est absente du texte malgré de nombreux engagements sectoriels de la France pour les faire progresser, particulièrement dans les zones géographiq...

Rédiger ainsi l’article 4 :L1551‑1 I. - L’article L. 1551‑1 du code général des collectivités territoriales est compléter par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités, leurs groupements et les différents autorités chargées d’un service public industriel et commercial ou d’un service public administratif peuvent financer, dans la limite de...

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions de l’article 1 alinéa 1 du présent projet...

La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour seul objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. La promotion et la protection des droits humains, sans aucune forme de discrimination, du droit de l’environnement, des princ...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1115‑1 est supprimée. Exposé sommaire : La coopération décentralisée est une composante importante de l’aide publique au développement. La pratique a révélé que les collectivités ont un rôle à jouer qui est complémentaire...

Après l’alinéa 107, insérer les six alinéas suivants : 7/ Accélérer la mobilité internationale des étudiants et des talents vers et à partir de la France La mobilité des individus entre la France et les pays partenaires fait partie intégrante de notre politique d’aide publique au développement. Elle concourt à réduire les inégalités mondiales...

Après l’alinéa 1^er, insérer l’alinéa suivant : Cette commission est rattachée et domiciliée à la Cour des Comptes, qui s’assure de sa pleine et entière indépendance dans le cadre de ses missions. Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner la Cour des Comptes comme organisme de rattachement de la future commission indépen...

À l'alinéa 1, après les mots : « sont insérés les mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « comprenant notamment les indicateurs de suivi mondiaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, définis par la Commission statistique des Nations unies. » Exp...

A l’alinéa 10, après le mot : « humains, », insérer les mots : « avec une attention particulière aux droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : La référence aux droits de l’enfant est absente du texte malgré de nombreux engagements sectoriels de la France pour les faire progresser, particulièrement dans les zones géographiques identifiées co...

Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « bilatéraux, ainsi que leur répartition vers les secteurs et pays prioritaires définis, afin que l’évolution de la répartition budgétaire de l’aide publique au développement traduise bien les priorités sectorielles et géographiques de la France. » Exposé som...

A l’alinéa 10, après le mot : « malnutrition, », insérer les mots : « l’illettrisme et l’ignorance, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’alinéa 38 (paragraphe II b) et les alinéas 75 à 80 (paragraphe 2 des priorités sectorielles) du cadre de partenariat global pour placer la lutte contre l’illettrisme et l’ignorance au cœur ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : L’Alliance avec la Caisse des Dépôts et Consignation est renouvelée et renforcée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à approfondir l’alliance entre l’AFD avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de favoriser une meilleure implantation de l’agence dans les territoires et une meilleure co...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : - la cohérence entre la stratégie de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales mise en œuvre et la politique diplomatique de la France auprès des pays partenaires, notamment en matière de défense de la démocratie, de l’État de droit et du pluralisme politiqu...