Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699

Amendement N° AE672 (Retiré)

Publié le 7 février 2021 par : M. Waserman, M. Fuchs, M. Fanget, M. Joncour, M. Frédéric Petit, Mme Gatel, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier.

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Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :

La France doit agir sur l’éducation comme levier pour la réalisation des droits de l’enfant. Dans cette optique, la politique d’aide au développement s’appuie sur les dispositions et les objectifs de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, qui définit les principes de non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et la participation des enfants et notamment en ce qu’elle consacre le droit pour tout d’enfant d’avoir un nom, une nationalité, une identité, d’avoir le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée, d’aller à l’école, d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation.

Exposé sommaire :

La référence aux droits de l’enfant est absente du texte malgré de nombreux engagements sectoriels de la France pour les faire progresser, particulièrement dans les zones géographiques identifiées comme prioritaire dans le projet de loi. Cet amendement permet d’affirmer les droits de l’enfant comme priorités transversales et homogénéiser l’approche segmentée de l’enfance retenue dans le présent texte. En effet l’éducation est un droit fondamental de l’enfant, tel que défini par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Il est intrinsèquement lié à la réalisation des autres droits de l’enfant et droits humains plus généralement. S’agissant du droit à la protection, la scolarisation de l’enfant et son maintien à l’école sont souvent le meilleur moyen de limiter les risques de mariage précoce ou de travail des enfants, à l’inverse une grossesse ou un mariage précoce sont souvent suivis d’une sortie du cursus éducatif. S’agissant de la nutrition, les repas scolaires sont souvent le seul repas quotidien nutritif que les enfants reçoivent, pour preuve les crises nutritionnelles actuelles liées à la fermeture des écoles pour cause de Covid19. S’agissant de l’accès à l’eau, l’école est souvent proche des infrastructures hydriques et également le lieu de l’apprentissage de l’hygiène et donc d’une meilleure santé, toujours en écho à la situation actuelle. L’éducation est aussi un levier précieux pour atteindre l’égalité filles-garçons et permettre l’autonomie des filles.

Il constitue donc un levier majeur pour lutter contre la pauvreté et les inégalités mondiales, objectif central de la politique de développement du présent projet de loi, et permet un développement durable et inclusif. Ses bénéfices sociaux et économiques sont considérables et indispensables pour briser le cycle intergénérationnel de la pauvreté et pour réduire les inégalités.

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