Les amendements de Jean-Louis Bourlanges pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous m'avez dit hier tout ce que le contribuable que je suis pourrait commettre s'il recevait un mauvais conseil, mais vous illustrez aujourd'hui ce que vous dénoncez : rien qu'en vous écoutant, j'ai compris tout ce que je pouvais faire pour échapper au fisc, toutes les possibilités m'en ont été ouvertes par vos soins. Le ...
... et je tiens donc à vous dire que je ne vous considère pas coupable pour autant. C'est pourquoi je suis contre cet article, comme je vous l'ai dit hier.
Plusieurs amendements sont intéressants, parce qu'ils soulignent le caractère complètement dérisoire, pour ne pas dire stupide, des sanctions envisagées. Si les comportements sont vraiment ceux décrits par le ministre hier soir, ils sont abominables et la sanction est dérisoire à cet égard. Vous avez raison, mes chers collègues, de le dire. Mai...
À titre personnel – mon groupe étant très bien représenté par Sarah El Haïry – , je partage la perplexité de certains collègues et du président de la commission des finances. Les mots « a intentionnellement fourni à un contribuable une prestation permettant directement la commission par ce contribuable des agissements, manquements ou manoeuvres...
Qu'entendez-vous exactement par « manquements » et « manoeuvres » ? Et que signifie « permettant » ? Soit la personne conseillée est dépendante, et l'abus de pouvoir est alors caractérisé, soit elle est libre de comprendre, d'apprécier, et c'est elle qui comment l'infraction. Je saisis bien la morale sous-tendue par cette rédaction, que les am...
Madame la rapporteure, nous sommes ici à vos côtés. Pour une partie d'entre nous, nous avons soutenu toute votre action et nous en sommes fiers. Aussi, je vous demande instamment de ne pas mettre en cause notre honorabilité en nous reprochant de ne pas aller aussi loin que le Gouvernement. Nous avons peut-être tort. D'ailleurs, comme M. de Cour...
La vraie sanction – celle qui a été prise – consiste à interdire les cartes prépayées et à empêcher les fraudeurs de s'en servir ! Toutes ces officines fleurissent, à Singapour comme ailleurs : vous trouverez toujours, partout, des Iago pour vous conseiller. Ne nous trompons pas de cible ! Enfin, les propos de M. Mazars m'inquiètent. Nous somm...
Elles relèvent de l'autorité judiciaire. C'est pourquoi je soutiens les amendements identiques nos 57, 67 et 240, qui prévoient au moins, au préalable, une décision de justice. C'est toujours bon à prendre !
