Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Discussion générale)

C'est honteux, de dire ça ! Nous ne sommes pas conservateurs, nous sommes modérés et réfléchis !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'affaire qui nous occupe aujourd'hui est intéressante. Je dois reconnaître que je suis assez critique, et peut-être le plus critique parmi les membres du groupe du MODEM et apparentés. Mais soyez rassuré, monsieur le ministre, nous allons voter le texte – même si mes collègues d...

En effet, nous avons tout de même un représentant de nos éléments d'élite. Nous allons, disais-je, nous prononcer en faveur du projet de loi de finances rectificative, ne serait-ce que parce qu'il est d'usage de voter les lois de finances quand on est dans la majorité, même si l'on n'y adhère pas entièrement. Nous sommes très favorables à l'ac...

… vont créer au moins trente articles nouveaux qui n'auront pas été examinés en commission, et dont nous débattrons dans la plus grande improvisation. Ce n'est pas satisfaisant. Ce n'est pas ainsi qu'on fait du bon travail. Le Huron que je suis est d'ailleurs accablé par la façon dont on travaille au sein de la commission des finances et au sei...

Nous ne sommes pas du tout satisfaits par la façon dont cette affaire est conduite. Je sais d'où vous venez, monsieur Darmanin, et je devine où vous serez. Le général de Gaulle disait à Edgar Faure : « Je sais ce que vous êtes, ce que vous avez été et ce que vous serez. » Je ne suis pas le général de Gaulle, mais je serais tenté de vous dire la...

C'est un impôt anti-contribuables. Je ne comprends pas que personne ne signale cet effet de base fiscale : quand on paye en année N sur la base des revenus de cette année-ci et non sur celle des revenus de l'année N– 1, la croissance et l'inflation – par exemple, 2 % de l'année N– 1 plus 2 % de l'année N – augmentent l'impôt d'autant. Tout cela...

M. Darmanin est comme Bonaparte : un général qui a de la chance. Je trouve que c'est bien d'en avoir. Vous avez de la chance, monsieur le ministre, et je m'en réjouis. Il faut soutenir votre effort, vous tenez le cap s'agissant de l'obligation de respecter la trajectoire à la baisse. Mais, quand on considère les obligations qui sont les nôtres...

… les 3 % sont devenus un simple objectif d'étape. Nous sommes sur la voie d'un rétablissement ordonné des finances publiques, sachant que le traité sur la gouvernance fait pour la première fois appel à des notions que les keynésiens devraient approuver, telles que le déficit structurel, et fait donc appel à la réflexion sur les cycles. Mais ce...

Oui, notre groupe votera ce projet de loi de finances rectificative, car vous faites l'effort nécessaire pour tenir les 3 %, mais vous n'en êtes pas quitte pour autant : nous vous attendons avec espoir, avec gourmandise même, sur les efforts justes que vous saurez proposer à la nation. En tout cas, le groupe MODEM, même ses éléments les plus ir...