Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Le chapitre I​ du titre II du livre I​ du code de la consommation est complété par une section 13 ainsi rédigée : «  Section 13 « Publicité portant sur des liaisons aériennes substituables par une alternative ferroviaire satisfaisante ​« Art. L. 121‑26​. – À compter du...

I. – Dans un délai de vingt-quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact environnemental et social des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la présente loi relatives à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique et d’éventuelles nouvelles...

Après l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑3‑1. – Les annonceurs privés diffusant des publicités, réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à dix millions d’euros sur le territoire national, contribuent à hauteur de 1 % de leur budget publicitaire...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Il promeut la réduction de l’impact environnemental du numérique, à travers une action sur les publicités et dans le cadre des procédures d’autorisation de nouvelles fréquences. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que le CSA promeut la réductio...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette stratégie vise à répondre aux défis liés à la transformation et la reconversion des secteurs, emplois et compétences fragilisés vers des secteurs, emplois et compétences, notamment transverses, nécessaires à la t...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) L’article L. 2242‑2 est complété par les mots : « , notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer que les enjeux de la transition écologique puissent être ...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage prévu à l’article 1^er. L’article premier modifie en effet l’article 15 de la loi du 10 février 2020 rel...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet notamment de sécuriser les parcours professionnels des personnes dont l’emploi est affecté par le changement climatique et ses conséquences. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et app...

Au plus tard vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact environnemental et social des dispositions de l’article 16 de la présente loi relatives à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique et détermine les conditions pouvant cond...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑3‑1. – Les annonceurs privés diffusant des publicités et réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros sur le territoire national contribuent à hauteur de 1 % de leur budget publicitaire...

Substituer aux alinéas 4 à 11 les six alinéas suivants : « 3° L’article L. 2312‑17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ; « 4° À l’article L. 2312‑22 : « ...

I. – Au plus tard vingt-quatre mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact environnemental et social des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la présente loi relatives à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique et d’éventuelles nouvelles mesur...

La section 3 du chapitre I^er du titre I^er du livre I^er de la sixième partie du code du travail est complété par un article L. 6111‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6111‑6‑2. – Les opérateurs du conseil en évolution professionnelle sont sensibilisés et formés aux enjeux de transition écologique et énergétique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes vise à supprimer les dispositions de l'article 5 qui prévoient de poursuivre la démarche d'autorégulation du secteur de la publicité. Face au constat d’échec de cette démarche, il est temps que les pouvoirs publics se saisissent du sujet au nom de l’intérêt général...

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « 6° (nouveau) Après le paragraphe 1^er bis de la sous-section 6 de la section 3 du chapitre V du titre I^er du livre III de la deuxième partie, il est inséré une division et un article L. 2315‑44‑5 ainsi rédigés : « Paragraphe I^er ter « Com...