Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je soutiens les amendements. Les communes accueillant des gens du voyage consentent un effort de solidarité avec leur territoire. Même s'il s'agit désormais d'une compétence intercommunale, c'est bien une commune qui fait l'effort de trouver des solutions de logement, même temporaires, pour les gens du voyage. Elle mérite d'être récompensée, en...

si je puis dire, M. Peu. Sa proposition est hautement symbolique. Le maire est le représentant de la République dans sa commune. La République renvoie à la liberté, l'égalité, la fraternité et la solidarité, ainsi qu'au vivre ensemble. Le permis à points pour les maires, de nature totalement différente des sanctions pécuniaires, une mesure très...

Je rappelle que les amendements qui ont été défendus par Mme Battistel visent à mieux valoriser la production de logements financés par PLAI en leur affectant un coefficient de 1,5, alors que les logements financés par PLS seraient affectés d'un coefficient de 0,5. Il s'agirait donc d'augmenter la proportion de logements financés par PLAI au se...

Madame la rapporteure, vous nous parlez des « communes qui n'auraient plus en charge ces logements ». Mais, dans le cadre de la vente en bloc, elles auront encore en charge les habitants ! C'est pourquoi nous proposons de maintenir pendant dix ans ces dispositifs de péréquation et de solidarité, qui bénéficient à des communes qui ne vont pas tr...

Hier soir, M. Pupponi vous a dit que nous ne sommes pas opposés à l'idée de modifier un peu la loi SRU, notamment en ce qui concerne les critères des logements pris en compte pour le calcul du quota, à condition – bien sûr – que ces modifications aient pour objet d'améliorer la mixité sociale. Vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il nous ...

On connaît la complexité de la question des états des lieux, d'entrée comme de sortie d'ailleurs. M. le ministre disait que cela suscitait beaucoup de procédures, mais quelquefois, il n'y en a pas du tout ! Certains bailleurs abusent de la précarité de leurs locataires pour ne pas rendre la caution… Se doter de moyens techniques modernes pour v...

L'amendement de M. Pupponi, je le répète, maintient le quota obligatoire de 25 % de logements sociaux. Le lien entre l'intermédiaire et le social est ainsi préservé.

Comme le disait Mme Lacroute, ces quartiers urbains connaissent en effet de vrais problèmes liés au trafic de drogues. Pour améliorer les rapports locatifs dans les immeubles, cet amendement permet aux bailleurs de résilier de plein droit le contrat de location lorsque le locataire ou l'un des occupants du logement a fait l'objet d'une condamna...

Cet amendement s'inscrit dans le cadre du plan quinquennal pour le logement d'abord dont parlait notre collègue Nicolas Démoulin. Le Gouvernement prévoit, en fin de compte, de confondre les régimes d'autorisation et de déclaration pour l'accueil dans les CHRS. Cet amendement vise donc à garantir la prise en compte des plans départementaux d'ac...

Je partage pleinement les propos de François Pupponi. Les dispositions que vous proposez partent d'un bon sentiment, même si parfois, comme le disait M. Corbière, elles peuvent être mal vécues par les personnes concernées. Comme pour beaucoup de principes et à l'image de nombreuses lois, il faut savoir les adapter aux spécificités des territoir...

Quand il y a une mesure d'éloignement, notamment dans le cas de violences conjugales, il faut en effet proposer un logement le plus rapidement possible. J'apporterai une petite nuance : sur notre territoire, une convention conclue entre le procureur de la République, deux petites villes et une ville moyenne permet d'éloigner l'agresseur, afin q...

Oui, mes chers collègues, je l'annonce tout de suite ! Le préfet a la possibilité, sur son contingent de logements, d'agir sur la mixité locale. Ces amendements font suite à la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui a prévu l'attribution d'un certain pourcentage de logements sociaux aux publics appartenant au premier quartile des de...

Cet amendement relatif aux résidences universitaires tend à prévoir la possibilité, pour le gestionnaire des résidences universitaires, de facturer, en plus du loyer et des charges forfaitisées, des frais de fonctionnement de la résidence, absolument nécessaires, correspondant aux missions d'accueil et d'information des résidents, ainsi qu'à la...

Cet amendement a pour objet d'étendre la liste des personnes éligibles au logement temporaire, au profit notamment des jeunes actifs ou en formation professionnelle.

À partir du moment où vous inscrivez dans la loi un système de cotation, il y aura automatiquement des possibilités de recours pour ceux qui auront été lésés. C'est quand même un problème, car même si vous dites que la commission ne s'en servira qu'à titre d'avis, elle risque de ne pouvoir donner qu'un avis conforme à la cotation. Je ne vois pa...

L'enjeu est toujours la mixité sociale. Les contrats de résidence temporaire risquent de faire venir de nouvelles populations dans des zones déjà fragilisées : les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous proposons donc ici que, dans les QPV, la conclusion de ces contrats soit soumise à l'accord préalable du maire.

Après avoir entendu M. Bazin nous exposer les raisons du rejet préalable qu'il nous propose, je dois avouer que nous partageons un certain nombre de ses réflexions, à propos notamment de la politique menée depuis déjà un an. C'était, cher collègue, le début de votre propos , où vous évoquiez la quasi-suppression de l'APL accession, les mesures ...