Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

944 amendements trouvés


27/10/2018 — Amendement N° CF725C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M...

Supprimer les alinéas 44 et 65. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime les dispositions de la réforme de la dotation d'intercommunalité anormalement favorables aux métropoles. L'alinéa 44 de l'article 79 dispose ainsi que les métropoles dont le coefficient d'intégration fiscale (CIF) est supér...

27/10/2018 — Amendement N° CF730C au texte N° 1255 - Article 81 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l'alinéa de l'article 81 qui dispose que le préfet de département peut accorder aux départements ayant contractualisé avec l'État dans le cadre de l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pou...

27/10/2018 — Amendement N° CF735C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La quatrième phrase du 5ème alinéa du III de l'article L2334‑7 du code général des collectivités territoriales est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Si pour une commune, cette minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la différence est prélevée sur les dou...

27/10/2018 — Amendement N° CF723C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M...

Supprimer les alinéas 21 à 73. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime la réforme de la dotation d'intercommunalité prévue par l'article 79 du PLF 2019. Si cette dotation doit être réformée, en raison d'un mode de fonctionnement complexe qui rend ses variations difficilement anticipables, cette réforme n...

27/10/2018 — Amendement N° CF727C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M...

À l'alinéa 3, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 110 millions d'euros » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés augmente (+110 millions d'euros au lieu de +90 millions d'euros) le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation ...

27/10/2018 — Amendement N° CF720C au texte N° 1255 - Article 81 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M...

Substituer à l'alinéa 17 les trois alinéas suivants : « 4° L'article L. 2334‑42 est modifié comme suit : a) Au B, les mots « au 1er janvier 2017 » sont remplacés, à deux reprises, par les mots « au 1er janvier de l'année précédente » ; b) Au 2ème, 3ème et 4ème alinéas du C, les mots « la région » sont remplacés par les mots : « le départemen...

27/10/2018 — Amendement N° CF719C au texte N° 1255 - Article 81 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mm...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les communes membres d'un établissement public à fiscalité propre régi par les articles L5217‑1, L5218‑1 ou L5219‑1 ou situées sur le territoire de la métropole de Lyon ne peuvent pas bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soci...

27/10/2018 — Amendement N° CF729C au texte N° 1255 - Article 81 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M...

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l'alinéa de l'article 81 qui minore de 84 millions d'euros les crédits de la nouvelle dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) pour payer les restes à charge des exercices antérieurs de la dotation globale d'équipement (D...

27/10/2018 — Amendement N° CF647C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout

Au II de l'article L3335‑2 du CGCT, au premier tiret, dans la phrase : « tous les départements contributeurs sont prélevés d'un montant égal à 10 % de la fraction du montant par habitant des droits du département supérieure à 0,75 fois et inférieure ou égale à une fois le montant par habitant de l'ensemble des départements, multiplié par la pop...

26/10/2018 — Amendement N° 569C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines03 236 060
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 236 060

26/10/2018 — Amendement N° 568C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines022 135 546
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture22 135 546...

26/10/2018 — Amendement N° 544C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines013 138 949
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture13 138 949...

26/10/2018 — Amendement N° 543C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création5 626 9600
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture05...

26/10/2018 — Amendement N° 526C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines11 783 3660
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

26/10/2018 — Amendement N° 522C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer200 0000
Conditions de vie outre-mer0200 000
TOTAUX200 000200 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création30 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture030 0...