Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

944 amendements trouvés


13/12/2018 — Amendement N° CF168 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

13/12/2018 — Amendement N° CF595 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés souhaite lancer un appel à projet « TEPCV nouvelle génération » et labelliser plusieurs centaines de territoires qui s'engageraient dans ...

13/12/2018 — Amendement N° CF196 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi84 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi084 300 000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense06 000 000
Préparation et emploi des forces6 000 0000
S...

13/12/2018 — Amendement N° CF478 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Carvounas, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 000 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré212 000 0000
Dont ...

13/12/2018 — Amendement N° CF593 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître de 19,5 millions € l'enveloppe budgétaire allouée à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) afin que le montant moye...

13/12/2018 — Amendement N° CF223 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives6 000 0000
Conseil économique, social et environnemental00
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0300 000 000
Protection maladie300 000 0000
TOTAUX300...

13/12/2018 — Amendement N° CF475 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

13/12/2018 — Amendement N° CF197 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines022 135 546
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture22 135 546...

13/12/2018 — Amendement N° CF473 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence15 000 0000
Français à l'...

13/12/2018 — Amendement N° CF192 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

13/12/2018 — Amendement N° CF598 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

13/12/2018 — Amendement N° CF597 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés dégage les crédits suffisants pour reconduire la mesure « analyses de miel » du programme apicole européen (PAE) géré par FranceAgriMer. ...

13/12/2018 — Amendement N° CF43 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations6 000 0000
Dont titre 26 000 0000
Plan France Très haut débit
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence010 000 000
Fran...

13/12/2018 — Amendement N° CF165 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République06 000 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaî...

13/12/2018 — Amendement N° CF198 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines9 500 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture09...