Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
111 amendements trouvés
28/01/2019 — Amendement N° AC445 au texte N° 1481 - Article 14 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article traite de la question majeure de l'attractivité du métier d'enseignant. Cet article prévoit que « lorsqu'ils sont recrutés alors qu'ils sont inscrits dans une formation préparant aux concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou des personnels d'éducation, (les assistants d'éduc...
28/01/2019 — Amendement N° AC421 au texte N° 1481 - Article 6 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui constitue une véritable mise en concurrence des établissements publics. Il existe un établissement de ce type à) Strasbourg lequel pose de sérieux problèmes tant en terme de sélection que de modalités de sélection notam...
28/01/2019 — Amendement N° AC413 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes en situation de handicap, notamment des enfants et adolescents en situation de handicap, sur les moyens d'évaluation des politiques publi...
28/01/2019 — Amendement N° AC425 au texte N° 1481 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1°L'article L. 241‑1 est ainsi modifié : – au début du premier alinéa les mots :« L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche procèdent » sont remplacés par les mots : « Le conseil général de l'enseignement et...
28/01/2019 — Amendement N° AC444 au texte N° 1481 - Article 12 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le directeur de l'école est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, sur proposition du conseil de l'école. » ; ». Exposé sommaire : Par cette disposition, c'est le retour de la main mise du Ministre sur la formation des en...
28/01/2019 — Amendement N° AC427 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents et du conseil général de l'enseignement et de la recherche ; ». Exposé sommaire : Inspiré par les travaux du CEC, cet amendement vise à compléter les dispositions relatives au futur Conseil d'évaluation de l'école p...
28/01/2019 — Amendement N° AC412 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Laurence Dumont, Mme Victory, M. Aviragnet, M...
I. – Le titre Ier du livre II de la première partie du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 212‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d'une école maternelle ou élémentaire d'enseignement public a été décidée après la publication de la loi n° du pour un...
28/01/2019 — Amendement N° AC435 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « qui y assistent avec une voix consultative. » Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école. En effet, il est actuellement prévu que 8 membres sur 12 soient nommés par le Ministre dont 4 seront des fonctionnaires du minis...
28/01/2019 — Amendement N° AC408 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Laurence Dumont, Mme Victory, M. Aviragnet, M...
L'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , et l'accompagnement des familles » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée prescrite par la commission mentionnée à l'articl...
28/01/2019 — Amendement N° AC426 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'évaluation de l'école » les mots : « national d'évaluation du système scolaire ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'évaluation de l'école », les mots : « national d'évaluation du système scolaire ». Exposé sommaire : La loi de Refondation de ...
28/01/2019 — Amendement N° AC430 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
À la fin de l'alinéa 10, substituer à la référence : « et 2° » la référence : « à 3° ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que les personnalités qualifiées et les parlementaires seront désignés à parité de femmes et d'hommes. Toutefois, le texte exonère les représentants du Ministère de l'Education nationale du respect de la parité. Pou...
28/01/2019 — Amendement N° AC437 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d'évaluation de l'école remet chaque année un rapport sur ses travaux aux commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat. il peut donner lieu à un débat en séance. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ...
28/01/2019 — Amendement N° AC443 au texte N° 1481 - Article 12 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte propose de supprimer les Espé et de les transformer en « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Ce changement de dénomination n'est pas anodin et renvoie à un jugement négatif sur ce qui a été fait pendant 5 ans. Une nouvelle fois l'exécutif supprime un outil sans a...
28/01/2019 — Amendement N° AC405 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
La sixième phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « scolaire publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l'objectif de mixité sociale dans les établissements privés, objectif auquel les établissements publics son...
28/01/2019 — Amendement N° AC441 au texte N° 1481 - Article 10 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte propose de supprimer les Espé et de les transformer en « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Ce changement de dénomination n'est pas anodin et renvoie à un jugement négatif sur ce qui a été fait pendant 5 ans. Une nouvelle fois l'exécutif supprime un outil sans a...
28/01/2019 — Amendement N° AC446 au texte N° 1481 - Article 15 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à permettre aux statuts particuliers des personnels d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale, des personnels de direction des établissements d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale ainsi qu'aux inspecteurs d'académie de comporter des dérogations ident...
28/01/2019 — Amendement N° AC457 au texte N° 1481 - Article 12 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Par cette disposition, c'est le retour de la main mise du Ministre sur la formation des enseignants qui est actée. Actuellement, la proposition du nom des directeurs de ces écoles appartient aux conseils des Espé . Vous décidez de reprendre la main en nommant directement les directeurs. Par ailleurs pe...
28/01/2019 — Amendement N° AC438 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La loi de Refondation de l'École de 2013 a créé une instance indépendante d'évaluation du fonctionnement et des résultats du système scolaire, diffuser les résultats de l'évaluation et de la recherche et expertiser les méthodologies d'évaluation de l'Education nationale. Avec votre projet de loi, vous...
28/01/2019 — Amendement N° AC447 au texte N° 1481 - Article 16 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit là une nouvelle fois d'une mesure de détricotage, cette fois-ci de la loi Fioraso de 2013. Celle-ci prévoyait la création d'un conseil académique au sein des universités, qui regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. ...
28/01/2019 — Amendement N° AC409 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...
L'article L. 112‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État précise le volume horaire et le cahier des charges des contenus de la formation spécifique mentionnée au premier alinéa. » Exposé sommaire : Compte tenu des incertitudes qui entourent l'adoption en séance publique de la propositi...
