Amendement N° AC448 (Rejeté)

Les demandes de concertation sur l'organisation territoriale de l'Education nationale ont été nombreuses. Quelle n'a pas été la surprise des organisations syndicales à la lecture de cet article! En nous demandant de vous autoriser à agir par ordonnance pour faire disparaître nos académies actuelles, vous enjambez le Parlement et vous tournez le dos aux partenaires sociaux.

Monsieur le Ministre, vos dispositions comme votre étude d'impact nous laissent dans le flou. Et nous n'aimons pas le flou. Alors dites-nous ce que vous comptez faire, ce que vous reprendrez des différents rapports (trois!) que vous avez commandés ces derniers mois. Combien d'académies en moins? Comment? Avec quel scénario retenu?

Mes chers collègues, depuis le début de l'examen de ce texte, nous dénonçons le saucissonage des réformes et l'opacité dans laquelle nous sommes. Dois-je rappeler que sur 25 articles que compte ce texte, seuls quatre d'entre eux ne feront pas l'objet d'au moins un décret? Dois-je rappeler que pour la première fois un projet de loi sur l'Education est unanimement rejeté, moins trois voix (celle de l'administration évidemment et celles de l'enseignement privé) par toutes les instances: CSE, Cneser, CTMEN...

Le problème de ce texte c'est qu'il aborde tous les sujets principaux mais qu'il n'en dit fondamentalement rien. Ce texte est le contenant qui doit permettre au Ministre de décider seul de ce qui en sera le contenu.

C'est pourquoi nous proposons la suppression de ce renvoi à l'ordonnance.