Renforcement du dialogue social

Le calcul de l'effectif pour la mise en place du CSE est modifié par vos ordonnances : le seuil d'au moins onze salariés doit être atteint sur douze mois consécutifs. Antérieurement, cette durée était de douze mois, consécutifs ou non, au cours des trente-six derniers mois. De plus, le CSE disparaît automatiquement dès que le seuil de cinquant...

À entendre les propos tenus dans l'hémicycle, on a l'impression que le dialogue dans l'entreprise sera nécessairement profitable à tout le monde, aussi bien au petit entrepreneur qu'au salarié. Je n'en suis pas complètement convaincu, pour une raison essentielle : de nos jours, dans nos petites entreprises de proximité, notamment artisanales, l...

Désormais, vous rendez possible la négociation d'accords sans les syndicats dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Vous allez même beaucoup plus loin en permettant à l'employeur de faire valider un accord unilatéral par référendum. Une telle possibilité représente, pour plus de 7 millions de salariés, un contournement des syndicat...