Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
839 amendements trouvés
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des recommandations sur la taxation de la publicité en faveur de produits alimentaires ayant un effet néfaste sur la santé ou l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparen...
Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact du mode de reversement de la TVA sur les finances et la situation de trésorerie des TPE et des PME et formulant des propositions visant à réduire la charge qui en résulte pour elles. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés so...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 65 qui ponctionne chaque année, entre 2020 et 2022, le budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) d'un montant compris entre 50 et 55 millions d'euros. To...
À la seconde phrase de l’alinéa 10 : 1° Substituer aux mots : « ou qui », les mots : « , qui » ; 2° Ajouter les mots : « ou qui luttent contre la pauvreté sur le territoire d’une de leurs communes d’implantation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ des organismes permettant à un...
Après l’alinéa 100, insérer les quatre alinéas suivants : « K. – L’article 1505 du code général des impôts est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa les mots : « mentionnées au I de l’article 1496 et aux articles 1497 et 1501 » sont supprimés ; «b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une commission intercommunale des impôt...
Substituer aux alinéas 90 à 93 les quinze alinéas suivants : « F – L’article 1650 est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa du 1, les mots : « 25 ans au moins » sont remplacés par les mots : « 18 ans révolus » ; « 2° Remplacer le mot « départemental » par les mots « départemental ou régional » ; « 3° Au 1, les alinéas 4 et 5 sont supprim...
Le VII de l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : «VII. – La taxe est recouvrée selon les modalités, ainsi que sous les sûretés, garanties et sanctions applicables aux taxes sur le chiffre d’affaires. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire recouvrir par l’État...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport évaluant le coût de ce dispositif d’exonération fiscale pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés ainsi que l’efficacité de ce disposi...
À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 100 millions », le montant : « 50 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer à 50 millions d’euros le seuil de dépenses de recherche au-delà duquel il est fait obligation aux sociétés de remplir l’état annexe à la déclaration de CIR décriva...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la sous-revalorisation en 2020 des aides personnelles au logement (APL) par rapport à l’inflation. En effet, les APL seront revalorisées de seulement 0,3 % alors que l’inflation est attendue à 1 % (hors tabac) en 2020. Avec ces sous-r...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 67 qui procède à une sous-revalorisation en 2020 de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) par rapport à l’inflation. En effet, cette prestation ne sera revalorisée que de seulement 0,3 % alors que l’inflation est...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 25 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 25 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 3 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 3 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | ...
05/11/2019 — Amendement N° 1860C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||
Sport | 30 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 30 000 000 | |||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||
Sport | 0 | 0 | |||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 538 150 735 | |||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | ...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Sport | 0 | 0 |
Jeunesse et vie associative | 0 | 83 944 402 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...