Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF732C (Irrecevable)

Publié le 3 novembre 2019 par : Mme Manin, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à offrir, à titre expérimental dans les territoires ultramarins, aux particuliers qui ont fait l'acquisition d'un véhicule électrique, la possibilité de le recharger à leur domicile, en toute sécurité et sans surcoût pour leur facture énergétique, via une ombrière photovoltaïque qui serait couplée à une borne de recharge.

Il s'agit d'accompagner la diversification du parc automobile français par l'achat de véhicules électriques. Dans les territoires ultramarins, l'acquisition d'ombrières photovoltaïques devrait permettre d'optimiser le maillage du territoire en borne de recharge, en particulier en habitat domestique.

A titre d'exemple, alors qu'ils sont particulièrement consommateurs et dépendants des énergies fossiles, les territoires ultramarins, sont très propices au développement d'un parc automobile électrique. C'est une évidence qui est également rappelée dans le Livre Bleu Outre-Mer (2018) :

« Les outre-mer incarnent l’avenir énergétique de notre pays. L’occasion nous est collectivement donnée d’en faire les précurseurs «100% ENR» de la transition énergétique et de la promotion des mobilités électriques propres. […] L’État propose de fixer dans les prochaines Programmations pluriannuelles de l'Energie (PPE) des objectifs ambitieux et adaptés de pénétration du véhicule électrique par territoire. Il s’agit de faire des outre-mer des lieux d’expérimentation, en avance dans la transition énergétique de notre société. Les flottes de véhicules personnes morales, qui représentent entre 40 % et 60% du taux d’immatriculations outre-mer, seront priorisées afin d’atteindre ces objectifs. La remise d’un rapport d’expertise à l’été permettra de partager le détail de cette ambition avec l’ensemble des territoires concernés. ».

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