Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier

567 amendements trouvés


24/05/2018 — Amendement N° 882 au texte N° 902 - Article 11 undecies (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , au 31 décembre 2022, ». Exposé sommaire : L'article 11undecies a pour objet d'atteindre, au 31 décembre 2022, l'objectif d'affectation de 15 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique dans les objectifs prioritaires de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation et de la ...

23/05/2018 — Amendement N° 1934 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Valérie Boyer, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Lacroute, M. Masson, Mme Meunier, M. Hetzel, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Oui, nous sommes tous conscients des risques des produits phytosanitaires. Tant sur la santé que sur les atteintes aux personnes ou aux biens. Mais nous sommes aussi conscients des enjeux de compétitivité pour nos agriculteurs. Nous souhaitons une vraie transition agricole mais devant être menée en c...

23/05/2018 — Amendement N° 1908 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, M. Vatin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Valérie ...

Est instaurée une taxe sur les importations de fruits et légumes ainsi que sur l'alimentation animale qui ne sont manifestement pas soumises aux même normes sanitaires et environnementales. Exposé sommaire : Nos agriculteurs subissent une dégradation de leur compétitivité. Cette dégradation est aussi engendrée par une concurrence déloyale, s...

23/05/2018 — Amendement N° 1636 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay...

Le 8° de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvements et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants, dans les départements victimes du loup dans l'année précédente. » Exposé sommaire : Les attaques d...

23/05/2018 — Amendement N° 1197 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Dalloz, M. Dassa...

Le premier alinéa de l'article 75 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « commerciaux », sont insérés les mots : « autres que ceux visés à l'article 75 A, » ; 2° Le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 3° À la fin, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 50...

23/05/2018 — Amendement N° 891 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Rolland, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, M. Cattin, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louw...

Le dernier alinéa de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucun plafond de tirs de prélèvements et de défense ne peut être institué tant que la protection des troupeaux n'est pas acquise. » Exposé sommaire : Nous ne pouvons pas voter une loi sur l'agriculture qui ne reviendrait...

23/05/2018 — Amendement N° 888 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Vialay, M. Hetzel, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Mas...

Le chapitre préliminaire du titre III du livre III du code rural et de la pêche maritime, est complété par un article L. 330‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 330‑5‑1. – En cas de vente ou de transmission de tout ou partie d'un terrain à usage ou vocation agricole de plus d'un hectare, un dossier technique sur l'état des sols et de la biodiversité, ...

23/05/2018 — Amendement N° 885 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Vialay, M. Hetzel, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Mas...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer les services écosystémiques rendus par les agriculteurs et étudier les systèmes de rémunération qui pourraient y être adossés. Exposé sommaire : Alors que le niveau de revenu des agriculteurs demeure extrêmeme...

23/05/2018 — Amendement N° 884 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Après le mot : « collective », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'article 15 habilite, en son alinéa 15, le gouvernement à légiférer par ordonnances afin d'élargir l'obligation de lutter contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs de restauration collective et de les obliger à réaliser un diagnostic préalable sans en d...

23/05/2018 — Amendement N° 810 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Vatin, M. Masson, Mme Valentin, M. Vialay, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. Viala

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « conseil », insérer les mots : « défini au premier alinéa de l'article L. 254‑7 ». Exposé ...

23/05/2018 — Amendement N° 730 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, ...

I. – L'article 1609vicies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Lors de la précédente législature la mission d'information de la co...

23/05/2018 — Amendement N° 696 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Corneloup, ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État, du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire depuis le 14 novembre 2011. Exposé sommair...

23/05/2018 — Amendement N° 634 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Gosselin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Straumann, M. Vi...

I. – À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « , notamment : ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : L'alinéa 2° réforme le régime d'expérimentation des certificats d'économie et de produits phytopharmaceutiques (CEPP) en fixant une étape intermédiaire antérieure à 2021, en pérennisant le dispositif et en ...

23/05/2018 — Amendement N° 633 au texte N° 902 - Après l'article 14 sexies (Non soutenu)
M. Gosselin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Masson, M. Straumann, M. Vialay, Mme Poletti

I. – Une expérimentation de l'utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques est menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de trois ans, en dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 253...

23/05/2018 — Amendement N° 630 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Gosselin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Straumann, M. Vi...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les dispositions visant à rendre obligatoire la mesure des performances en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des marchés publics. Exposé sommaire : La restauration collective est un secteur d'act...

23/05/2018 — Amendement N° 622 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Masson, M. Ferrara, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Valent...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : L'alinéa 2° réforme le régime d'expérimentation des certificats d'économie et de produits phytopharmaceutiques (CEPP) en fixant une étape intermédiaire antérieure à 2021, en pérennisant le dispositif et en prévoyant son application Outre-Mer. Le dispositif des CEPP, construit à l'instar des cer...

23/05/2018 — Amendement N° 620 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Lurton, M. Masson, M. Straumann, M. Ferrara, Mme Genevard, Mme Valentin, Mme Bea...

La section 6 du chapitre Ier du titre II de la première partie de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complétée par un article 39‑1 ainsi rédigé : «Art. 39‑1. –I. – Afin de tenir compte des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires, à la hausse comme à la baisse, les marchés...

23/05/2018 — Amendement N° 587 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, Mme P...

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « pluriannuel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ». III. – En conséquence, après la deuxième oc...

23/05/2018 — Amendement N° 586 au texte N° 902 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Trastou...

L'évaluation des impacts des mesures figurant aux articles 1 à 14 de la présente loi est confiée à l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Cette évaluation est présentée lors de la remise devant le Parlement de son rapport annuel. Exposé sommaire : L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires,...

23/05/2018 — Amendement N° 581 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Gr...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « capitalistique des structures » les mots : « de la facturation, par l'établissement de factures distinctes ». Exposé sommaire : La séparation dite de la vente et du conseil relativement aux produits phytopharmaceutiques ne doit pas aller jusqu'à l'excès d'une séparation capitalistique des structures, m...