Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1908 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2018 par : Mme Valentin, M. Abad, M. Vatin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Masson, M. Sermier, Mme Meunier, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 18 (consulter les débats)
Est instaurée une taxe sur les importations de fruits et légumes ainsi que sur l'alimentation animale qui ne sont manifestement pas soumises aux même normes sanitaires et environnementales.
Exposé sommaire :
Nos agriculteurs subissent une dégradation de leur compétitivité.
Cette dégradation est aussi engendrée par une concurrence déloyale, souvent réalisée par nos voisins européens via un dumping sociale et environnementale qui est insupportable.
Dès lors, ledit article propose de taxer les fruits et légumes ainsi que l'alimentation animale importés qui ne seraient pas soumis aux même normes sanitaires.
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