Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier

567 amendements trouvés


26/03/2018 — Amendement N° CD130 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Lorion, Mme Poletti, M. Pe...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 232‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : « Dès que l'ordre mentionné au premier alinéa est donné, l'autorité administrative compétente communique la nature de celui-ci, la date et le délai sur lequel il court sur un site internet unique permettant d'i...

26/03/2018 — Amendement N° CD303 au texte N° 627 - Article 15 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Reitzer, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Abad, M. Descoeur, M. Masson, Mme Bazin...

Modifier ainsi l'alinéa 2 : 1° Après la première occurrence du mot : « conseil », insérer les mots : « annuel individualisé » ; 2° Supprimer les mots : « à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés » ; 3° À...

26/03/2018 — Amendement N° CD111 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Lorion, M. Peltier, Mme Da...

À l'article L. 122‑19 du code de la consommation, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ». Exposé sommaire : L'amendement prévoit d'étendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs qui s'impliquent dans la démarche volontairement. Les responsables des achats seront alors incités...

26/03/2018 — Amendement N° CD15 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Sermier, Mme Poletti, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Lurto...

Le 8° de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :« et en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvement et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants. » Exposé sommaire : Alors que les attaques de troupeaux par les loups se multiplient dans les terri...

13/09/2018 — Amendement N° 74 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Gaultier, M. Verchère, M. Lurton, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vial...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : «e)En imposant une séparation de la facturation, par l'établissement de factures distinctes. » Exposé sommaire : La séparation dite de la vente et du conseil relativement aux produits phytopharmaceutiques ne doit pas aller jusqu'à l'excès d'une séparation capitalistique des structures, mais en pre...

13/09/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 1175 - Article 10 undecies (Retiré)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur sur la pérennisation des aides et dispositifs spécifiques à l'agriculture de montagne et le classement en « zone intermédiaire de type piémont » des territoires des co...

12/09/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 1175 - Article 10 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazi...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 6° D'élargir le champ d'application de l'action en responsabilité prévue à l'article L. 442‑9, de définir, pour toutes les productions agricoles et quelles que soient les conditions de marché, le prix abusivement bas par rapport à un coût de production moyen intégrant la rémunération du producteur égale au moins a...

12/09/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 1175 - Article 1er (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazi...

À l'alinéa 15, substituer à la dernière phrase les trois phrases suivantes : « Une fois définis, ces indicateurs sont systématiquement publiés par les parties et rendus accessibles au public. À défaut de publication, et après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de deux mois, l'autorité administrative compétente sanctionne ...

11/09/2018 — Amendement N° 712 au texte N° 1175 - Article 14 septies (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Gaultier, M. Masson

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit le retrait des substances actives phytopharmaceutiques avec l'extension de l'interdiction des néonicotinoïdes aux substances actives ayant un mode d'actions identique. Or, le retrait des substances actives phytopharmaceutiques sont des prérogatives européennes. Etendre encore l...

11/09/2018 — Amendement N° 711 au texte N° 1175 - Article 15 bis A (Retiré avant séance)
Mme Corneloup, M. Sermier, M. Cattin, M. Cordier, Mme Beauvais, M. Viala, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Antho...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. – Le dernier alinéa de l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle émet un avis sur les orientations stratégiques et financières du plan, notamment sur le programme prévisionnel de l'année. » Exposé sommaire : Par amendement...

11/09/2018 — Amendement N° 502 au texte N° 1175 - Article 16 D (Rejeté)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Cinieri, M. Cordier, M. V...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à l'exception de ceux issus de la transformation de boues de station d'épuration seules ou en mélange avec d'autres matières, ». Exposé sommaire : L'article 16D vise à permettre aux matières fertilisantes et support de culture à sortir du statut de déchet lorsqu'ils sont conformes à une norme, un règlem...

11/09/2018 — Amendement N° 337 au texte N° 1175 - Article 16 (Non soutenu)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Bazin, M. Vialay, M. Pierre-Henr...

À la fin de la première phrase du IVbisde l'alinéa 3, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aménager la période de transition prévue au présent article, de mise en œuvre de l'obligation d'étiquetage des miels issus de plusieurs pays. Pour permettre aux conditionneurs, qui sont majorita...

11/09/2018 — Amendement N° 336 au texte N° 1175 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Bazin, M. Vialay, M. Pierre-Henr...

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « commerce », insérer les mots : « fondés sur les volumes, les montants d'achat ou les parts de marché de ces produits ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « ristournes », insérer les mots : « fondés sur les volumes, les montants d'achat ou l...

11/09/2018 — Amendement N° 335 au texte N° 1175 - Article 14 (Non soutenu)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Bazin, M. Vialay, M. Pierre-Henr...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « commerce », insérer les mots : « , fondés sur les volumes, les montants d'achat ou les parts de marché de ces produits ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « remises », insérer les mots : « fondées sur les volumes, les montants d'achat ou le...

11/09/2018 — Amendement N° 327 au texte N° 1175 - Article 14 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Thiériot, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Valentin, M. Pierre-Henri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 interdit toutes remises, rabais, ristournes, différentiation des conditions de vente ou remise d'unités gratuites à l'occasion de la vente de produits phytosanitaires, hors produits de biocontrôle et substances de base. Il prévoit des amendes administratives importantes en cas de manquemen...

11/09/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 1175 - Article 14 bis (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Gaultier, M. Verchère, M. Lurton, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vial...

Supprimer les alinéas 9 à 17. Exposé sommaire : Le I-2° de l'article 14bis vise à étendre aux produits biocides, sans aucune étude d'impact, la proposition d'interdiction de rabais, remises et ristournes pour les produits phytopharmaceutiques, également inscrite dans le projet de loi sans aucune étude d'impact. Les utilisateurs de biocides, ...

11/09/2018 — Amendement N° 85 au texte N° 1175 - Article 14 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Gaultier, M. Verchère, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vialay, M. Cini...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 interdit toutes remises, rabais, ristournes, différentiation des conditions de vente ou remise d'unités gratuites à l'occasion de la vente de produits phytosanitaires, hors produits de biocontrôle et substances de base. Il prévoit des amendes administratives importantes en cas de manquemen...

11/09/2018 — Amendement N° 83 au texte N° 1175 - Article 16 C (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Gaultier, M. Verchère, M. Lurton, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vial...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « renforcements des réseaux mentionnés » les mots : « adaptations des réseaux mentionnées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « naturel », insérer les mots : « y com...

11/09/2018 — Amendement N° 76 au texte N° 1175 - Article 14 nonies (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Gaultier, M. Verchère, M. Lurton, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vial...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « la », insérer les mots : « promotion de solutions contribuant à la ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot : « promouvoir », insérer les mots : « des solutions contribuant à ». Exposé sommaire : Faire évoluer les pratiques agricoles est complexe : les résultats enregistrés sur la baisse d...

11/09/2018 — Amendement N° 71 au texte N° 1175 - Article 12 bis A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Gaultier, M. Verchère, M. Lurton, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vial...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L'obligation faite aux restaurateurs de fournir des doggy-bags à leurs clients représente une contrainte supplémentaire pour des professionnels qui subissent déjà un grand nombre de réglementations et normes, ainsi que des coûts supplémentaires. Cette pratique pose en outre des questions en matière d'hy...