Bioéthique

Relisez donc Obedience to authority, le très bon livre issu des travaux de l'équipe de Stanley Milgram à l'université de Yale : un enfant a besoin d'une autorité cohérente ; il se développera mal s'il est entouré de beaucoup d'adultes qui lui transmettent des schémas divergents.

Cela se vérifie d'ailleurs, malheureusement, après certains divorces, lorsque l'enfant joue sur les différences de point de vue entre ses parents, ou encore lorsque les parents n'ont pas l'intelligence de conforter les propos des enseignants. S'il y avait quatre parents dans une famille, ce serait évidemment source de division, ne serait-ce que...

J'en viens aux amendements visant à empêcher que la PMA destinée à deux personnes de même sexe ne soit prise en charge par la solidarité nationale. Ce n'est pas possible : les actes visés relèvent bien de la solidarité nationale, dès lors que l'AMP est actuellement remboursée même dans les cas ne relevant pas d'une pathologie diagnostiquée et q...

Dans 15 à 20 % des cas, la PMA au sein d'un couple hétérosexuel a lieu indépendamment de toute stérilité médicale ou maladie infectieuse transmissible. L'accès à la PMA est donc déjà largement ouvert aux infertilités que vous qualifiez de sociétales, ou de je ne sais quel autre mot inapproprié que vous avez utilisé. Dès à présent, il n'est pas ...

Il est défavorable. L'AMP, par opposition aux procréations artisanales, est bien médicalement assistée. Il s'agit toujours d'actes médicaux, pratiqués par des professionnels médicaux dans les meilleures conditions sanitaires possibles et dans des établissements de santé. Il serait très regrettable de supprimer ces garanties, associées à la pri...

Madame Thill, l'enfant n'est pas un projet en tant que tel, mais le fruit d'un projet parental. L'expression « projet parental » est d'ailleurs inscrite dans le code de la santé publique depuis 2004, pour ce qui concerne la conservation des embryons, par exemple, sans que cela n'ait jamais posé problème jusqu'à maintenant. Je m'étonne qu'il pui...

Je comprends l'intention, mais il ne me paraît pas opportun de mentionner la prise en charge des couples infertiles, dès lors que l'AMP est ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules. Par ailleurs, comme nous comptions le faire, nous rétablissons la prise en charge par l'assurance maladie de l'ensemble des actes d'AMP ; il n'y a donc au...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 11, 142, 182, 529, 1316, 1753, 1799, 2109, 172, 352, 441, 830, 1248 et 1636, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 11, 142, 182, 529, 1316, 1753, 1799 et 2109 sont identiques, de même que les amendements nos 172, 352, 441, 830, 1248 et 1636. L'amendement no 11 de M. Xavie...

Bien sûr, nous ne voterons pas pour ces amendements, qui, pour résumer, cherchent à interdire l'accès à l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules. Nous avons déjà donné nos arguments à de nombreuses reprises. Les femmes seules, auxquelles l'AMP est ouverte ici, ont, comme le prouvent les exemples étrangers, mûrement réfléchi à leur proj...

Il est défavorable. Le débat a déjà eu lieu en première lecture : la garde des sceaux de l'époque expliquait qu'il importait d'utiliser l'expression « femme non mariée » plutôt que « femme seule », en référence à la terminologie du code civil. Ce choix lexical permet d'ouvrir la possibilité pour les conjoints qui ignorent que leur compagne a eu...

Il sera défavorable. L'AMP est constituée de différents actes médicaux, qui ne sauraient se réduire à la délivrance d'une autorisation. Dans des cas spécifiques, le médecin peut bien sûr estimer qu'un délai de réflexion supplémentaire est nécessaire dans l'intérêt de l'enfant, mais ce n'est pas du tout un régime d'autorisation.

Tous ces amendements traitent de l'identité de genre et de la possibilité de donner accès à l'AMP aux personnes ayant changé de genre. Celles-ci, comme elles l'ont expliqué à maintes reprises lors des auditions de la commission spéciale, sont exposées à ce qu'elles perçoivent comme une grave discrimination : pour reprendre leurs termes, elles o...

Je vous remercie de votre présentation, madame, mais l'élargissement est bien un moyen, non un but. Le choix de l'intitulé du titre Ier est approprié : il s'agit de l'élargissement raisonné de l'accès à des technologies qui ne sont d'ailleurs plus tout à fait nouvelles. C'est dans un cadre maîtrisé, fondé sur des principes de bioéthique, que no...

Vous évoquez, madame Ménard, l'ensemble de ce projet de loi. Vous me permettrez de ne répondre qu'à votre amendement, sur lequel, comme sur celui de M. Bazin, j'émets un avis défavorable. Votre définition personnelle de l'éthique n'est pas partagée par tous. Ne croyez pas que chacun ici partage votre point de vue et, d'ailleurs, vous n'avez pa...

Chacun a une vision respectable. Je respecte votre point de vue et je suis sûr que, petit à petit, vous respecterez le mien. Pour ce qui nous concerne, nous estimons ? uvrer pour l'intérêt supérieur de l'enfant et, donc, respecter les principes de l'éthique. S'agissant des autres questions que vous avez abordées, la ROPA, que nous sommes nombr...

est la simple application, non discriminatoire, aux couples homosexuels de ce qui se fait tous les jours – donc de manière banale – pour les couples hétérosexuels.

Nous discuterons plus avant de cette question lors de l'examen de l'article dans lequel cette disposition figure ; le moment n'est pas encore venu. Le titre Ier, tel qu'il est rédigé, correspond parfaitement à l'objet du projet de loi. Aussi vous serais-je reconnaissant, mes chers collègues, de ne pas voter ces amendements qui visent à en supp...

Ils ont étudié le développement psychoaffectif des enfants conçus par AMP avec un père transgenre. Ils concluent que l'identité de genre des parents n'a aucun effet sur l'épanouissement des enfants et que la transidentité n'est pas une contre-indication à la parentalité. Je renvoie à cette étude.

M. Aubert et Mme Ménard nous proposent, par provocation, d'inscrire dans l'intitulé du titre que nous abandonnons nos principes éthiques, en particulier l'intérêt supérieur de l'enfant, ou que nous les ignorons.

Si vous disiez que nous voulons au contraire conforter l'intérêt supérieur de l'enfant, nous pourrions vous suivre. Mais aucun principe ne permet de dire qu'on est opposé à la ROPA ou qu'on y est favorable. Là n'est pas la question. Un principe éthique, c'est quelque chose de beaucoup plus fondamental que cela. C'est ce qui nous mène à dire, pa...