Bioéthique

Ainsi, nous entendons en finir avec toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Mais la ROPA ou d'autres dispositifs ne sont en rien des principes : ce sont des déclinaisons pratiques de modalités qui permettent de se rapprocher de l'idéal que nous recherchons tous. D'ailleurs, après le parcours du combattant que représente la PMA,...

… autant de bonne éducation, ils sont tout autant choyés. Nous respectons donc parfaitement nos principes éthiques et je suis défavorable à ces amendements, car il est juste et bon que soit indiqué dès l'intitulé du titre Ier que nous le faisons.

Quelle meilleure chance d'épanouissement pour un enfant que d'être désiré, espéré, attendu, accueilli par un ou deux parents, quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle…

D'ailleurs, quitte à démentir Mme Ménard, je répète que toutes les études sociologiques concernant ces enfants démontrent une absence totale de différence entre ceux nés par AMP dans des couples homoparentaux, dans des couples hétéroparentaux ou chez des femmes seules.

Sans rappeler les études récentes conduites à Cambridge, je veux vous renvoyer à celle réalisée, il y a près de dix ans, par l'Académie américaine de pédiatrie.

Cette association, un peu conservatrice, voulait démontrer qu'il y avait des carences dans les couples homosexuels. Elle a eu l'objectivité de reconnaître que l'analyse de tous les critères qu'elle avait définis montrait qu'il n'y avait strictement aucune différence.

Cela se comprend fort bien, du reste, et vous pardonnerez une petite digression qui me paraît nécessaire. À sa naissance, un enfant n'a pas de conception a priori de ce que doit être une famille en termes de parenté.

La famille normale est celle qui l'accueille, qu'elle soit composée de deux hommes, de deux femmes, d'un homme et d'une femme. Quel que soit le couple, c'est sa référence absolue. Et c'est si vrai que l'enfant accepte même, comme référence, des parents dysfonctionnels : c'est par exemple le cas de ceux qui naissent, malheureusement, dans des fa...

C'est lorsqu'ils arrivent à l'école maternelle qu'ils se rendent compte qu'il y a d'autres enfants qui, eux, ont un père et une mère, et que c'est bien aussi.

Toutes les familles peuvent donc bien accueillir. Je ne peux plus entendre que nous n'oeuvrons pas pour l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous rejetterons tous les amendements qui prétendent, de façon mensongère, que nous ne respectons pas l'intérêt supérieur de l'enfant. Il me faut aussi corriger certains propos de MM. Bazin et de Courson : n...

Monsieur de Courson, je ne suis pas du tout libertaire. Au contraire, mes amis anglo-saxons me considèrent comme un conservateur

ayant ce besoin bien français de tout encadrer sans laisser de liberté, sans faire confiance aux professionnels de santé comme aux personnes concernées. Vous voyez que vos jugements a priori vous égarent. En tout cas, pour le titre 1er comme pour la suite du texte, nous rejetterons tous les amendements qui, au nom d'une autre conception de l'i...

Ces amendements, qui veulent supprimer l'intitulé du chapitre Ier, ne recueillent pas un avis favorable. De fait, le titre est approprié : c'est bien pour procurer aux personnes un choix éclairé que nous oeuvrons dans ce texte, de sorte que la procréation se fera dans un cadre maîtrisé. Nous ne sommes ni dans le versant libertaire, que vous cra...

Au contraire, nous militons pour cet intérêt, mais peut-être en avons-nous une vision quelque peu différente de la vôtre. Dans le texte lui-même, à l'alinéa 14 de l'article 1er, il est fait référence à l'intérêt de l'enfant. M. Xavier Breton a eu raison, j'en conviens parfaitement, de rappeler des liens qui s'établissent pendant la grossesse e...

M. Gosselin a raison d'essayer de peaufiner, de conduire une dialectique sur les principes éthiques. Il me semble que nous pourrions plus facilement nous entendre sur les valeurs éthiques, qui sont selon moi au-dessus des principes : les valeurs fondamentales, rappelées par Brahim Hammouche. Lorsque nous parlons de la dignité humaine, de la dig...

Madame Ménard, vous êtes aujourd'hui d'humeur taquine et vous souhaitez nous provoquer. Vous voulez que le chapitre Ier vise à Permettre aux adultes d'exercer leur toute puissance sur les enfants ou à Permettre aux adultes d'exercer un choix à l'encontre de l'intérêt de l'enfant. Vous ne pensez tout de même pas que vos propositions aient la moi...

Il importe, au contraire, que nous assurions à ces enfants de grandir dans de bonnes conditions, dénuées d'excès de paternalisme…

… ou de contraintes, mais remplies d'éducation et d'amour, favorisant leur épanouissement. Nous ne suivrons donc pas vos propositions. Vous avez évoqué le CCNE, mais son évaluation a reposé sur des études datant de plus de cinq ans. Si vous aviez cité l'intégralité du propos du Comité, on aurait entendu qu'aucune étude ne montrait une différen...

… d'affirmer que nous disposions de connaissances bien plus complètes et rassurantes. Cela n'empêche pas que nous conduisions, en France, des études prospectives adaptées aux familles de notre pays. Mais vous m'accorderez que pour faire ces études, il faut élargir l'accès à la PMA. Pour l'instant, les enfants nés d'une PMA dans des familles hom...

Mais les géniteurs existent aussi. S'ils ne sont pas les mêmes que les parents, il est très important que l'enfant le sache. À titre personnel, j'exhorte les parents qui ont recours à un don à le dire dès l'enfance, avant l'adolescence, afin que l'enfant puisse se développer sereinement. Je suis défavorable à ces amendements.