Bioéthique

Cet amendement, qui sera suivi par beaucoup d'autres, vise à revenir sur le choix de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Or l'objet principal du projet de loi est d'étendre la PMA. Nous n'allons donc pas inscrire dans la loi qu'elle est réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme.

Nous ne pouvons pas accepter votre amendement, car il s'oppose à l'objet premier du texte. Quant aux enquêtes d'opinion, on peut les multiplier. On peut demander s'il vaut mieux que l'enfant vienne au monde dans une famille disposant de suffisamment de moyens pour pourvoir à son éducation ou dans une famille très pauvre : les gens répondront q...

Nous sommes nombreux à nous réjouir de pouvoir enfin examiner en deuxième lecture ce beau projet de loi relatif à la bioéthique. Quelques-uns rêvent d'en retarder encore l'adoption – ce sont ceux qui ne la souhaitent pas. Nous pouvons bien sûr comprendre et respecter leurs opinions différentes, mais la méthode – consistant à invoquer un jour l'...

… attendent ce progrès naturel comme ils attendent aussi le DPI-A – diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies – , mesure de bon sens elle aussi adoptée en commission spéciale et sur laquelle on entend également des propos confinant à l'absurde. Comme le rapporteur chargé de cette partie du texte l'expliquera mieux que moi, le mot « eugénisme...

Je conclus en vous faisant part du plaisir que j'ai eu – et que j'aurai encore toute la semaine – à confronter des points de vue divers avec mes collègues, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.

Soyons constructifs collectivement et adoptons les progrès médicaux et sociétaux qui n'apportent que des chances d'épanouissement à nos concitoyens…

Malgré la remarquable dialectique de MM. Breton, Hetzel et Gosselin, nous ne sommes, bien sûr, pas convaincus. Derrière cette proposition de suppression de l'intitulé du titre Ier se cache le désir de supprimer le titre Ier lui-même, et nombre des autres titres de ce projet de loi. De même, on nous disait tout à l'heure qu'il aurait fallu repor...

Le plan 2017-2021 pour la transplantation d'organes s'est fixé un objectif de 7 800 greffes en 2021 ; malheureusement, celui-ci semble aujourd'hui inaccessible. Pourtant, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a permis de clarifier et de réaffirmer le principe du consentement présumé, qui remonte à 1976. Après l'a...

L'objet de cet amendement est donc d'évaluer la mise en oeuvre de l'arrêté du 16 août 2016, en particulier pour ce qui concerne l'organisation des prélèvements au sein des établissements dans les différents territoires. Ce rapport pourrait en outre nourrir les réflexions autour de l'élaboration d'un nouveau plan pour les greffes, applicable à ...

Permettez-moi de m'adresser d'abord à Mme la garde des sceaux pour la remercier d'avoir écouté les personnes concernées, les associations et les parlementaires, afin de faire évoluer le cadre de la filiation après une PMA. En ce qui concerne la filiation après une GPA effectuée à l'étranger et les droits fondamentaux des enfants, je sais que n...

Cette proposition a été formulée par la mission d'information qui était présidée par M. Breton et dont j'étais le rapporteur ; elle avait recueilli une large approbation au sein de la mission. Ayant réalisé de nombreuses auditions, nous nous sommes bien rendu compte qu'il serait dommage d'interrompre nos réflexions pendant cinq ou sept ans. Il ...

… ce manque se fera à nouveau cruellement sentir. Il serait opportun de se pencher de façon continue sur ces questions. La délégation aurait pour mission de rendre un rapport annuel, remis à la totalité des parlementaires ; chacun d'entre nous pourrait ainsi, à l'avenir, être informé de ce qui se passe dans le domaine dont nous débattons aujou...

Le CCNE a exprimé l'intérêt, tout à fait raisonnable, d'élargir, dans leur diversité, les populations citoyennes impliquées dans les travaux relatifs à la bioéthique. Le présent amendement vise donc à inscrire dans les missions du CCNE l'organisation de débats citoyens et la prise en compte de la parole citoyenne. Il s'agit d'une demande forte,...

Conformément à la proposition du Comité consultatif national d'éthique, nous souhaitons fixer un délai de cinq ans, à compter de la promulgation de la présente loi, pour la prochaine révision des lois de bioéthique. Ce délai présenterait de multiples vertus. D'une part, il alignerait le rythme des révisions des lois de bioéthique sur celui de ...

Pour aller dans le sens de M. Mélenchon, j'aimerais que nous réfléchissions brièvement ensemble au sens de notre loi de bioéthique, qui est un modèle unique : le système de loi de bioéthique à la française, qui embrasse la totalité du champ des réflexions de bioéthique, n'a guère d'équivalent. D'autres pays – je ne les juge pas – ont pris des d...

Ce n'est pas une question de médecins ou de chercheurs, ni même de bioéthiciens ; c'est une question de citoyens. Et ces citoyens qui, partout sur le territoire français, ont l'appétit de réfléchir à l'évolution progressive de notre société, attendent avec impatience un rythme plus court, plus régulier, mieux organisé. C'est ce qui induit cette...

Car cette révision plus fréquente suppose aussi de dire : nous avons été excessifs ici, ou plutôt nous devons mieux encadrer l'autorisation que nous avons donnée, parce qu'elle s'applique trop largement et à des populations qui ne sont pas concernées ; posons des garde-fous. Mais il faut agir relativement vite pour ne pas laisser des dérives s'...

Comme l'a souligné Mme Romeiro Dias, ramener le délai de révision de la loi de bioéthique à cinq ans implique de réduire à quatre ans le délai de l'évaluation de cette même loi par l'OPECST.

Ce que nous avons entendu, de manière répétée, lors des nombreuses auditions de personnes concernées auxquelles nous avons procédé nous a bien montré que les textes législatifs actuellement en vigueur étaient insuffisamment précis et protecteurs. C'est d'ailleurs aussi l'avis du Conseil d'État. Il convient donc d'améliorer la situation. Merci,...

Ce sous-amendement recommande d'adopter un principe de proportionnalité qui guiderait les équipes médicales pluridisciplinaires des centres de référence dans leur appréciation circonstanciée, équilibrée, in concreto de la situation et de l'intérêt supérieur de l'enfant. Il s'inspire des recommandations du Défenseur des droits et du rapport d'in...