Bioéthique

Il tend à solliciter un décret en Conseil d'État qui pourrait fixer la liste des professionnels compétents pour participer aux réunions de concertation pluridisciplinaires, incluant des professionnels de santé et d'autres professionnels.

Il me semble qu'il est tombé, madame la présidente : il s'agit d'une modalité du DPI-HLA, que nous venons de supprimer.

L'excellente explication que vient de donner M. Berta me permettra d'être assez bref. En écho à M. Breton, je précise que nous sommes ici nombreux à refuser toute forme d'eugénisme, quelle qu'elle soit. Le sujet dont il est ici question est totalement étranger à tout eugénisme : il ne s'agit que de la reproduction in vitro de ce que la nature r...

Je voudrais remercier Mme la ministre des solidarités et de la santé de s'être exprimée sur la question de manière objective. Elle a rappelé que pour les personnes concernées, beaucoup de souffrances seraient supprimées…

… mais aussi que tous les professionnels soutiennent cette avancée et l'ont exprimé dans des tribunes, de façon d'ailleurs raisonnable, puisqu'ils limitent leurs recommandations à des cas particulièrement pertinents : femmes de plus de 36 ans, femmes ayant connu deux échecs successifs de fécondation in vitro, etc. Enfin, Mme la ministre a dit q...

Un point mérite que l'on s'y attarde : celui de la recherche dans ce domaine, qu'il faudra continuer à développer. En effet, la recherche clinique devra fixer pour l'avenir, sur des bases plus rigoureuses encore, les limites d'âge et de nombre d'échecs, afin de nous assurer un maximum de pertinence. Elle est indispensable, car l'alternative ser...

… soit on implante cet embryon, ce qui donnera une fausse couche, ou à la rigueur un malade atteint de trisomie 18, dont la survie ne dépassera pas quelques semaines. Cela ne changera strictement rien à l'évolution de l'espèce humaine. Nous sommes, je le répète, totalement hors du champ de l'eugénisme ; on peut avoir des arguments pour ou contr...

En éliminant les embryons non viables, nous sommes hors de l'eugénisme et nous excluons le handicap ; c'est pourquoi nous défendons simultanément une meilleure prise en charge des personnes en situation de handicap, et le fait de préférer ne pas implanter un embryon non viable, plutôt que d'aboutir à une fausse couche ou à un enfant destiné à m...

Chaque année, le nombre de patients inscrits sur liste d'attente en vue d'une transplantation excède largement le nombre de malades transplantés. Vous l'avez dit, madame la ministre, le plan greffe prévoit qu'en 2021 7 800 greffes soient réalisées chaque année en France, un objectif qui sera très loin d'être atteint. En 2017, pour la première ...

Pour une fois je suis d'accord avec Mme Genevard : il ne s'agit pas ici d'une mutation de novo d'un symbole. Nous suivons bien la même logique que précédemment.

Dès lors qu'on admet que les parents peuvent être, dans un cas, une femme et un homme, et, dans d'autres, deux femmes ou une femme seule, …

… ou deux hommes, il faut appeler ces personnes des parents. On ne peut pas dire d'un couple de femmes qu'il est composé d'une mère et d'un père. On est par conséquent naturellement conduit à dissocier le genre et la fonction parentale. Il est donc plus logique – et sans qu'on ajoute à l'avancée réalisée par l'adoption des articles précédents –...

Si je suis, comme M. Hetzel, très opposé au transhumanisme, je suis très favorable à l'humanisme voire à l'hyperhumanisme. Concrètement, nous avons compris au XXe siècle que l'on pouvait diagnostiquer certaines maladies à la naissance, ce qui apporte un bénéfice pour l'enfant, lequel sera soumis à des régimes alimentaires et à des traitements p...

Le présent article encadre certaines voies de recherche qui recourent aux cellules pluripotentes induites. Dans le même temps, il introduit une référence superfétatoire aux articles 16 à 16-8 du code civil. Nous proposons de supprimer cette redondance. Une telle référence est inutile puisque, comme le rappellent le Conseil d'État et le Conseil...

Nous proposons d'autoriser l'établissement de la filiation par possession d'état pour les enfants conçus grâce à un don et dont les parents sont de même sexe. La situation actuelle crée en effet une différence entre les enfants de couples hétérosexuels et ceux de couples homosexuels. La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de...

Il est proche de celui de M. Mbaye. Je pense que nous sommes tous réunis par la nécessité de prendre en considération l'intérêt supérieur de l'enfant. Or l'intérêt d'un enfant est bien que ses parents soient reconnus comme tels. Cet amendement consacre et étend, par voie législative, la jurisprudence désormais constante du tribunal de grande i...

Les enfants n'ont pas à supporter le regard que certains portent sur leurs parents : ils n'ont rien fait d'illégal, ni même entravé l'éthique que nous partageons. Permettez-moi de vous lire la conclusion du procureur général près la Cour de cassation lors de l'assemblée plénière du 20 septembre 2019 : « Certains attendent de la Cour de cassati...

En écoutant ce débat, je me demande pourquoi ne pas tout simplement reconnaître la réalité des faits : l'adoption est utilisée pour les enfants adoptés…

Quant à la parentalité, elle concerne les enfants d'un couple, homosexuel ou hétérosexuel. Adoption d'un côté, parentalité de l'autre : on ne saurait adopter un enfant dont on est le parent, père ou mère ! D'autre part, je peine à comprendre pourquoi vous souhaitez tant faire peur à la France entière en parlant de multiparentalité ou de plurip...

Ils vivent, par exemple, avec une mère et un beau-père qui s'occupent d'eux, et rendent visite un week-end sur deux, ou davantage, à leur père. Ils ont donc la chance de pouvoir interagir avec plus de deux adultes qui les aiment et pourvoient à leur éducation. Cela n'a rien de choquant !