Bioéthique

Comme M. Hetzel, M. Breton et vous-même, monsieur le président, j'adore la poésie. Mais il serait difficile de faire de cette loi un inventaire à la Prévert et ce n'est pas à la loi qu'il revient de récapituler l'ensemble des techniques disponibles. Une telle description sera plus à sa place dans le guide des bonnes pratiques prévu par le texte...

L'avis de la commission sur ces amendements est défavorable, comme il l'était sur l'amendement no 1458 de Mme Ménard. En définitive, rétablir la condition de procréation antérieure au don serait néfaste à divers égards. Je rappelle qu'elle a été supprimée par la loi du 7 juillet 2011, ce qui a permis non seulement de simplifier le don de gamèt...

Le projet de loi prévoit déjà de recontacter les couples tous les ans pour s'assurer de leur intention relativement à la conservation et au devenir des embryons. Par conséquent, chaque année, toutes ces informations leur seront réitérées. Si l'on y ajoute ce qui est indiqué à l'alinéa 35 et le contenu du guide qui sera remis aux parents, la som...

En effet, monsieur Bazin, le don est gratuit, et il n'est pas question de modifier cet état de fait ! Il n'est pas davantage question de nourrir quelque crainte que ce soit. Il n'existe aucune ambiguïté sur ce point : le don de gamètes, comme de toute partie du corps humain, ne peut qu'être gratuit. Soyez donc rassuré : votre intention est sat...

Par ailleurs, nous avons adopté en commission – et confirmerons notre position en séance publique – des amendements visant à interdire l'importation de gamètes faisant l'objet d'une quelconque commercialisation. Les dons de gamètes, en France, sont absolument et totalement gratuits. Les gamètes qui peuvent éventuellement être importés ne pourr...

Cette demande est très louable et largement satisfaite par les alinéas 34 à 37. Comme l'a dit Mme Wonner elle-même, cela relève davantage du guide des bonnes pratiques que de la loi. Demande de retrait.

M. Breton propose d'alléger les sanctions prévues pour les établissements de santé et les personnes obtenant des dons de gamètes rétribués. En effet, il propose de punir cette infraction de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros, alors même que le code pénal prévoit qu'obtenir des gamètes en échange d'un paiement, quelle qu'...

La commission a repoussé ces amendements. Cependant, à titre personnel, je suis tout à fait sensible à cette préoccupation. Il faut que les enfants nés d'un don puissent recueillir dès que possible des informations. J'émettrai donc un avis de sagesse.

Nous aurons ultérieurement l'occasion de statuer sur les conditions nécessaires à la protection du don de gamètes. Nous sommes ici hors du cadre dans lequel s'inscrit l'alinéa 2.

M. Bazin tient beaucoup à son amendement, ce qui est légitime, puisqu'il l'a rédigé ! Nous, nous tenons à ce qu'il ne soit pas introduit dans le projet de loi. Nous ne voulons pas revenir à cette période révolue des dons de couple à couple, qui ont provoqué tant de difficultés et tant de désarroi par le passé ! Le don de gamètes est chose pers...

Ne revenons pas en arrière ! Dans un couple, la femme, comme l'homme, a le droit de prendre une telle décision. Elle a également le droit d'en tenir informé son mari. Ce n'est pas le couple qui donne, mais l'un de ses membres. Cette disposition a été abrogée pour de bonnes raisons, restons-en là.

Monsieur Bazin, vous utilisez souvent le terme de « rédactionnel » : à chaque fois, il faut se pencher de très près sur l'amendement en question, car vous cherchez ainsi à dissimuler vos intentions.

Mais si, mais si. Si nous adoptions cette disposition, qui est contraire à l'esprit de la loi, nous n'améliorerions pas la sécurité du don, puisque la révocation pourrait intervenir à n'importe quel moment, y compris lorsque le gamète est manipulé dans le cadre d'une fécondation in vitro. Avis défavorable à cet amendement qui n'est pas rédact...

Vous avez raison, monsieur Bazin, cet amendement n'est pas tout à fait rédactionnel. Nous avons déjà évoqué cette question hier ; par cohérence, j'émettrai à nouveau un avis défavorable. Souhaiter des études de suivi et les systématiser en les imposant aux personnes, ce n'est pas la même chose.

Nous préférons écrire qu'une étude de suivi « peut être » proposée à « est » proposée. Nous laissons ainsi clairement le choix aux uns et aux autres.

C'est un débat que nous avons eu en commission. La loi dispose que le recours aux gamètes d'un seul donneur ne peut « délibérément » conduire à la naissance de plus de dix enfants et c'est ce mot de « délibérément » que vous souhaitez voir supprimer, madame Ménard. Or on ne peut pas assurer à 100 % qu'il ne naîtra pas plus de dix enfants d'un m...

Il n'est pas aisé de lutter contre la pénurie de gamètes tout en cherchant à réduire le nombre d'enfants qui peut naître d'un même donneur. Vous imaginez bien que le choix de retenir le nombre de dix naissances est issu d'une longue réflexion. S'il arrive exceptionnellement que onze enfants naissent d'un même donneur, bien souvent il en naît mo...

Les alinéas 6 à 21 sont d'une importance cruciale ; les supprimer changerait radicalement la tonalité du texte. Par ailleurs la commission a, je le répète, introduit dans le texte l'interdiction de toute forme de prise en charge par l'employeur. Si c'était une de vos craintes, vous pouvez donc l'éloigner de votre esprit.

Expliquer l'intérêt de chacun de ces alinéas nous entraînerait trop loin mais, croyez-moi : ils sont vraiment utiles et je pense que vous serez très fiers de les voter ! Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur tous ces amendements, non qu'elle ne soit pas sensible à leurs arguments, mais le projet de loi a la sagesse de ne pas fixer un âge limite, considérant qu'il revient aux professionnels de l'Agence de biomédecine de le définir en fonction de données objectives et des besoins de ces personnes – de ces ...