Bioéthique

L'avis est défavorable sur ces divers amendements qui videraient le texte de son sens, puisqu'ils veulent en rester à une PMA réservée aux couples homme-femme.

Nos collègues suggèrent de restreindre la conservation des embryons surnuméraires, et j'approuve cette démarche. Le nombre d'embryons conservés dans les différents congélateurs en France dépasse en effet les 220 000, ce qui est excessif. Mais cette évolution ne serait pas aisément réalisable selon le procédé qui nous est proposé : vitrification...

Vous vous souvenez peut-être, monsieur Fuchs, que cette question a été discutée en commission. Nous étions nombreux à nous demander pourquoi l'alinéa 3 utilisait l'expression « femme non mariée » plutôt que celle de « femme seule », qui désignait pourtant plus précisément ce à quoi nous pensions. Or Mme la garde des sceaux nous a très bien expl...

C'est la partie du titre mentionnant les « principes éthiques » qui doit vous gêner. Nous disons que nous ne nous en affranchissons pas, mais peut-être considérez-vous que l'évolution de la PMA représente, au contraire, une entorse à ces principes.

Je vous rappellerai donc simplement que le principe de la PMA est largement accepté depuis longtemps d'un point de vue éthique…

Je vais retirer mon amendement en faveur de celui de M. Gérard, qui est identique. Cette demande est effectivement pertinente : la notion de projet parental, qui date de 1994, redevient d'actualité au moment où nous étendons la PMA à différents types de familles. Permettez-moi de citer le professeur Louis Bujan, qui a présidé pendant six ans l...

… et que l'étendre aux couples de femmes n'est que lutter contre une inégalité d'autant plus choquante que ces femmes ont désormais accès au mariage et à l'adoption d'enfants. Oui, nous sommes en plein dans le maintien de nos grandes valeurs éthiques fondamentales. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, avis défavorable.

Défavorable, puisqu'ils visent à limiter le recours à l'AMP aux situations d'infertilité médicalement diagnostiquée. Tout d'abord, cette formulation est plus réductrice que la pratique actuelle, puisque aujourd'hui un couple hétérosexuel qui n'a pas réussi à procréer peut recourir à l'AMP, même sans anomalie médicalement établie de la fertilité...

Vous ne serez pas surpris que j'émette un avis défavorable sur ces amendements qui cherchent peut-être à frôler l'humour.

Vous souhaiteriez que nous indiquions dans l'intitulé du titre Ier de ce projet de loi de bioéthique que les dispositions sont affranchies de tout principe éthique.

L'éthique est la discipline des questionnements, des doutes ; vous professez une certaine forme d'éthique, vous admettrez que d'autres en défendent une différente. Vous citez l'Académie nationale de médecine ; par objectivité, vous auriez pu citer le Comité consultatif national d'éthique, le Conseil d'État, l'avis de la mission d'information su...

Par ailleurs, d'après vous, le recours à la PMA serait conditionné à une pathologie constatée. C'est inexact. En pratique, la seule condition pour accéder à la PMA est l'absence de naissance d'enfant dans une famille depuis longtemps. D'ailleurs, il arrive que, dans certaines familles, un engendrement naturel survienne une fois la PMA réalisée....

Bien sûr que non ! Soyez précis ! L'infertilité existe après une PMA autant qu'avant. Il n'y a pas eu de traitement de l'infertilité, mais une substitution. Ce n'est donc pas une thérapeutique de l'infertilité.

La stérilité demeure après la PMA. C'est donc bien différent, par exemple, d'une chirurgie sur les trompes, qui est parfois nécessaire. Du reste, la médecine est bien plus que la seule thérapeutique. Depuis longtemps, il existe une médecine scolaire, une médecine du travail, une médecine préventive.

La médecine s'applique également à des gestes comme l'interruption volontaire de grossesse, l'IVG, c'est-à-dire à des actions sans visée thérapeutique.

Madame Boyer, vous savez très bien que la médecine s'occupe de la santé de nos contemporains, et non pas uniquement de la thérapeutique de malades atteints de pathologies graves. C'est d'ailleurs dans ce cadre que de nombreuses actions de maintien de la santé et de prévention se sont développées. De la même façon, nous permettons à des couples ...

Ces amendements identiques visent à exclure les femmes seules du recours à la PMA, ce qui est l'objet même du projet de loi. Madame Genevard, la monoparentalité subie et le recours d'une femme seule à la PMA sont bien deux situations très différentes, et il est bien difficile de les concevoir comme identiques. Ce n'est pas de niveau socio-écono...

Des études anglo-américaines ont analysé comparativement le développement des enfants nés par PMA de femmes seules d'une part, et d'autre part de couples, quels qu'ils soient : leur développement est strictement identique. Nous pouvons et devons donc être rassurés. Je donne donc un avis défavorable à ces amendements qui videraient le texte de s...

Chacun pourra apprécier que ce projet de loi tend à permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation, et cela dans un cadre maîtrisé. Pour compléter la discussion sur les amendements précédents, je dirais que tout cela se fait évidemment sans accorder un droit à l'enfant. En revanche, nous respectons le désir légiti...

Notre avis est bien sûr défavorable. Comme je l'ai déjà indiqué, il est important de rappeler que les personnes concernées doivent bénéficier de l'éclairage de l'ensemble des informations nécessaires et souhaitables.