Bioéthique

Madame Genevard, nous sommes tous ici, autant que vous, habités de doutes divers, et nous avançons avec prudence. Nous souhaitons tous protéger l'intérêt et les capacités d'épanouissement de l'enfant. C'est notre priorité et notre devoir en tant que parlementaires. Votre question est légitime. Nous l'entendons ; nous nous la sommes tous posée :...

ainsi que les familles concernées. J'aimerais que vous lisiez les études que vous balayez d'un revers de main, madame Genevard. Méthodologiquement, elles sont de très bonne qualité. Il en existe plus d'une douzaine.

On peut regretter que seules deux ou trois douzaines d'enfants soient interrogées dans chacune, alors qu'on aurait pu en espérer des milliers. Mais, en France, de telles études n'existent pas : plutôt que de critiquer celles qui existent, il serait préférable de reconnaître qu'il est nécessaire que nous en réalisions à l'avenir. C'est la raison...

… et nous en reparlerons. Le doute est consubstantiel à notre démarche. Cependant, le principe de précaution n'a pas sa place, madame Genevard. Vous avez d'ailleurs presque évoqué l'une des raisons pour lesquelles le principe de précaution – ou peut-être de prudence – ne doit pas s'appliquer…

… en indiquant qu'il ne s'applique que lorsqu'on ne connaît pas les conséquences. Or, dans ce cas précis, nous connaissons les conséquences, qui ne sont pas néfastes. Il existe une deuxième raison, madame Genevard, pour laquelle il serait…

… inapproprié d'imposer le principe de précaution dans ce projet de loi pour le recours à la PMA. En médecine, ce n'est en effet pas le principe de précaution qui s'applique, mais le rapport entre bénéfice et risque. Si l'on appliquait le principe de précaution en médecine, on ne réaliserait plus aucune intervention chirurgicale, on ne prescrir...

L'accès des femmes célibataires à la PMA étant au coeur du projet de loi, la commission est évidemment défavorable à l'ensemble des amendements de suppression. Les questions qui ont été soulevées, et qui sont tout à fait respectables, nous nous les sommes tous posées à un moment ou à un autre ; et s'il a été décidé de retenir l'extension de la...

Précisément parce que le sujet suscitait interrogations et doutes, notre évolution a été raisonnée, prudente, et s'est fondée sur une étude d'impact rassurante. De quoi s'agit-il ? Une femme seule élabore un projet parental ; elle le mûrit ; des mois s'écoulent ; elle rassemble ses proches – famille, amis – autour de ce projet très construit, ...

On convoque aussi le spectre de l'eugénisme. Mais comment le fait d'autoriser une PMA chez une femme seule conduirait-il à l'eugénisme ? C'est parfaitement irréaliste !

Ni le Gouvernement ni la majorité n'ont d'intentions cachées ; au contraire, nous faisons preuve de transparence. Nous légiférons aujourd'hui sur la PMA au sein des couples de femmes et pour les femmes seules, et uniquement sur cela : ni sur l'eugénisme, ni sur la GPA.

L'article 1er, qui étend la PMA à toutes les femmes, ne résume pas à lui seul l'ensemble du projet de loi, mais il en est la partie la plus emblématique, et de ses dispositions découlent plusieurs autres des articles suivants. Je veux répondre en quelques mots à ce que j'ai entendu dire à son sujet. Tout d'abord, je le répète, il n'est pas un ...

Même rassurés par des centaines d'heures d'auditions et par de multiples analyses, nous gardons toujours le plus grand respect pour les points de vue différents. Toutefois, ces doutes, que certains éprouvent toujours – ce que je respecte tout à fait – , ne se fondent pas forcément sur des arguments rationnels, mais sur ce que le président Méle...

Du préjugé, Albert Einstein disait qu'il se désintègre moins facilement que l'atome ; et il connaissait fort bien l'un et l'autre, ayant eu à affronter bien des préjugés au cours de sa carrière. Des préjugés, nous en avons tous, et je me range parmi ceux qui ont eu à les combattre en eux-mêmes. Pour certains, la désintégration s'est opérée plu...

Il s'agit des nombreuses et belles études menées par l'école de Cambridge – Susan Golombok est venue nous les exposer et nous a laissé ses livres – ou encore de celle qui est parue voilà quelques mois dans le New England Journal of Medicine et qui portait sur soixante-seize enfants. On dit que c'est très peu, mais soixante-seize enfants étudiés...

Acceptons, madame Ménard, monsieur Breton, qu'il y ait aujourd'hui une plus grande diversité dans les familles qu'hier et tenons-en compte pour accompagner les projets d'épanouissement qui permettront aux enfants de bien se développer. Je voudrais vous remercier tous, et en particulier ceux qui sont opposés à ce projet de loi, d'avoir toujours...

Mes chers collègues, ces amendements sont contraires au projet de loi, vous ne serez donc pas surpris que j'émette un avis défavorable. Quelques mots pour motiver cet avis – en remarquant, d'ailleurs, que vous ne souhaitez pas seulement le maintien de la situation actuelle, mais parfois même un retour en arrière ! En effet, plusieurs des amend...

Mais si ! Votons ce projet de loi ensemble, et nous aurons ainsi une loi de bioéthique telle que vous la rêvez. Qu'est-ce qui vous en empêche, madame Genevard ? Est-ce parce que les études ne vous ont pas paru convaincantes ?

Ah, c'est vrai, une étude présentée par une psychiatre lesbienne ne peut pas être objective ! Alors, lisez les études – il y en a plusieurs – de l'association des pédiatres américains, qui ne sont, à ma connaissance, ni homosexuels masculins, ni femmes lesbiennes.

Ils étaient d'ailleurs, au départ, plutôt réticents quant à un usage extensif de la PMA, mais leurs études ont conforté celles des psychiatres.

Lisez également, si vous préférez, l'étude de la sociologue non lesbienne Susan Golombok, qui a écrit des livres et des articles sur le sujet. Lisons tout cela, et vous pourrez formuler telle ou telle réserve, sur l'une ou l'autre des critiques. Mais, ce qui est frappant, c'est que pas une seule de ces douzaines d'études ne contredit les autres...