Bioéthique

Leur utilisation elle-même a lieu dans des établissements français, sous contrôle. Vos craintes me semblent excessives. Nous avons déjà tous les moyens susceptibles de satisfaire vos amendements, en s'assurant que rien n'est fait, en France, hors de nos règles et modalités éthiques.

L'avis est défavorable sur l'ensemble des amendements, même si c'est pour des raisons différentes. Certains auraient pour effet de revenir sur l'accès des femmes seules à la fécondation in vitro et de réserver celle-ci aux couples. D'autres évoquent la nécessité de réduire autant que possible la production d'embryons surnuméraires. Nous partage...

La proposition de M. Cazenove n'avait pas été présentée en commission et son amendement n'a pas été examiné dans le cadre de l'article 88 du règlement. À titre personnel, j'y suis défavorable, dans la mesure où il contredit les autres amendements. Avis favorable en revanche sur les sous-amendements nos 2600 et 2603 du Gouvernement. L'avis de ...

Avis défavorable. La question est fondamentale. Ces amendements visent à maintenir l'interdiction du double don de gamètes, que le projet de loi tend au contraire à autoriser. Nous sommes en désaccord sur ce point : nous croyons, nous, que le double don de gamètes répond à des demandes importantes, à des souffrances notables, dans les cas de do...

Vous souhaitez empêcher l'importation de gamètes en France. Or votre préoccupation est déjà satisfaite en très grande partie, puisque l'importation de gamètes depuis l'étranger est soumise à une autorisation de l'Agence de la biomédecine et doit par ailleurs se conformer aux critères éthiques fixés par le droit français, notamment la gratuité. ...

Je comprends tout à fait votre intention, madame Battistel, d'autant que plusieurs d'entre nous avaient soutenu une mesure en ce sens. Compte tenu de l'organisation actuelle des CECOS, l'appariement n'est pas facile à réaliser lorsque la demande d'AMP émane de personnes issues d'un groupe ethnique minoritaire dans notre pays. Dès lors, ces per...

Mon avis est défavorable. La collégialité existe déjà, puisque les éventuels bénéficiaires de l'AMP sont déjà reçus par une équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, comme l'indique le texte lui-même. Votre amendement est donc satisfait. Après ceinture et bretelles, il n'est pas nécessaire d'ajouter quoi que ce soit !

J'avais l'impression que M. de Courson voulait faire de cette question un colloque singulier avec Mme la ministre, mais en dernier ressort il me convoque, pour me demander un conseil juridique. Or je ne suis pas juriste ! Revenons à votre amendement, mon cher collègue, sur lequel notre avis est défavorable. Son application suppose, ce en quoi ...

Certains de ces amendements ont été légèrement modifiés depuis la réunion de la commission, mais sur le fond, l'avis est défavorable.

Il est défavorable. Je déteste devoir faire un cours d'embryologie et agir autrement qu'en simple député. Néanmoins, il faut souligner que ce que M. Bazin et vous-même redoutez dans le cas des fécondations in vitro n'est rien d'autre que ce que fait la nature elle-même chaque fois que des embryons sont formés par une femme et son mari et qu'ils...

Il est rédigé un peu différemment de la version examinée par la commission, mais sur le fond, l'avis est défavorable.

Vous êtes optimiste ; laissons à ceux qui seront chargés de la prochaine révision de la loi de bioéthique le soin se prononcer. Je ne peux pas anticiper – les spécialistes eux-mêmes ne le font pas – la date à laquelle les taux de succès des FIV s'amélioreront substantiellement. Celles-ci sont pratiquées depuis plus de quarante ans – Louise Brow...

Cet amendement a été repoussé lors de la réunion qui s'est tenue au titre de l'article 88 du règlement, mais, personnellement, je considère qu'il éclaircit la situation. Il tend à donner une place plus importante aux parents, à mieux les impliquer dans les décisions à venir, si bien que je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.

Madame Danièle Obono, on peut considérer que votre amendement est déjà satisfait, puisqu'en théorie, il est interdit à tout médecin de faire des stimulations ovariennes inutiles, c'est-à-dire non requises pour la procréation ou le traitement de la femme. En pratique, certains cas font probablement exceptions. Cette question, pourtant, concerne ...

M. Hetzel a bien résumé l'évolution de nos lois de bioéthique. En 1994, la première loi de bioéthique prévoyait en effet un grand nombre d'interdits : les greffes d'organes avec un donneur vivant n'étaient autorisées qu'entre parents au premier degré ; les recherches sur l'embryon et les cellules-souches étaient interdites ; les possibilités d...

Non, on travaille sur des embryons destinés à la destruction ; aucun embryon n'a jamais été fabriqué dans notre pays pour les besoins de recherche.

Non, parmi les embryons surnuméraires – environ 220 000 dans les congélateurs – , quelques-uns font l'objet d'un don qui permet à d'autres couples de procréer, et quelques autres sont dévolus à la recherche pendant les quatorze premiers jours de développement, avant d'être détruits.

Certaines recherches sont également effectuées sur des foetus non viables, dans des conditions très encadrées. Tout cela se fait avec un contrôle très strict que beaucoup de pays nous envient. Je crois qu'il est normal d'appliquer à l'embryon les mêmes règles qu'au foetus humain. Si l'on veut sortir des difficultés évoquées – trop grand nombre ...

Monsieur Breton, la plupart, ou en tout cas une bonne part des recherches effectuées sur le foetus humain et sur le nouveau-né le sont sur des foetus décédés à la suite d'une fausse couche spontanée ou d'une interruption de grossesse, et sur des nouveau-nés parfois mort-nés ou sur le point de décéder. Ces recherches sont encadrées, suivent des ...

Cela revient au même avec un embryon en train de décéder parce qu'on l'a sorti du congélateur : il se détruit spontanément en quelques heures. Lui prendre une cellule n'est en rien différent du fait d'en prélever une à un nouveau-né ou à un foetus victimes d'une maladie grave et mortelle. Vous proposez ensuite la recherche sur les cellules IPS...