Bioéthique
(Seconde délibération)

L'alinéa 28 est ainsi rédigé : « 2° La recherche, le recueil et l'enregistrement de l'accord des tiers donneurs qui n'étaient pas soumis aux dispositions du présent chapitre au moment de leur don afin d'autoriser, s'ils y consentent, l'accès à leurs données non identifiantes ou à leur identité, ainsi que la transmission de ces données à l'Age...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi pourrait exclure de l’AMP les personnes transgenres, qui seraient amenées à subir des discriminations du fait de la rédaction du texte. En effet, malgré le changement d’état...