Paysages, eau et biodiversité | 1 800 0...
I – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies D bis ainsi rédigé : « Art. 39 decies D bis – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur re...
I. – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies D bis ainsi rédigé : « Art. 39 decies D bis. – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 1 000 000 | 0 | Compétitivité | 0 | 1 000 000 | Cohésion | 0 | 0 | TOTAUX | 1 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 30 000 000 | 0 | Compétitivité | 0 | 30 000 000 | Cohésion | 0 | 0 | TOTAUX | 30 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Coordination du travail gouvernemental | 200 000 | 0 | dont titre 2 | 200 000 | 0 | Protection des droits et libertés | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 500 000 | 0 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 500 000 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 200 000 000 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0
I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et les mots : « ouvertes au public » sont supprimés » II. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le premier alinéa du 1 du VI est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « VI. – 1. Le redevable de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le...
À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 » le nombre : « 6 522 ». Exposé sommaire : L’article 25 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit un plafond d’emploi en diminution de 40 ETP pour le CEREMA, portant celui-ci a 2495 ETPT. Toutefois, l’effectif réellement autorisé ...
I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 » le nombre : « 6 643 » II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 199 » le nombre : « 5 079 ». Exposé sommaire : Météo France fait partie des opérateurs les ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 3 000 000 | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité |
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 200 000 000 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 2 500 000 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 1 000 000 | 0 | A...
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