Mobilités

L'amendement est satisfait. L'information peut certes être améliorée mais relève des niveaux déconcentrés et décentralisés. En outre, les prévisions de pollution ne sont généralement fiables que du jour pour le lendemain ; il est impossible d'anticiper beaucoup plus. Je demande le retrait de l'amendement car il est satisfait.

Il est défavorable, comme je l'ai indiqué en commission. Monsieur Sermier, je me permets de vous répéter qu'il faudrait, dans le dispositif de votre amendement, cibler le dioxyde de carbone et non le monoxyde de carbone. L'adoption de votre amendement conduirait à un contresens car il s'agit de deux gaz distincts.

L'amendement est satisfait, notamment après l'adoption en commission de l'article 28 bis. L'avis de la commission est donc défavorable.

L'amendement est largement satisfait. Il propose d'étendre les motorisations éligibles au verdissement progressif des flottes des entreprises aux véhicules hybrides rechargeables et à hydrogène, mais la commission les a déjà inclus dans le champ du texte. Il tend également à intégrer les véhicules au gaz, qui ne répondent pas aux conditions po...

Cet amendement de coordination et de précision rédactionnelle vise à harmoniser la rédaction des obligations applicables aux secteurs privé et public.

L'amendement vise à élargir les obligations de verdissement aux flottes des entreprises de plus de vingt véhicules, qui s'appliqueraient ainsi aux PME. Cela me semble peu souhaitable. Il est préférable de concentrer ces obligations sur les entreprises d'une certaine taille, notamment celles qui possèdent ou utilisent au moins cent véhicules. N...

Il s'agit d'éviter les potentiels contournements de la législation, en prévoyant que les véhicules détenus ou gérés par les filiales soient comptés avec ceux de la maison mère. L'idée est de consolider les flottes à l'échelle du groupe.

Les amendements identiques nos 2732 rectifié, 2979 rectifié et 3165 rectifié précisent l'article 26 B, relatif au verdissement des flottes des loueurs, taxis et VTC. Les loueurs seront soumis aux obligations générales découlant de l'article 26 A, si bien que les amendements nos 56, 57 et 53 sont déjà satisfaits. J'en demande donc le retrait ; ...

L'amendement étend aux deux-roues les obligations de verdissement des flottes publiques et me semble donc aller dans la bonne direction. Toutefois, ces véhicules sont beaucoup moins nombreux que les voitures et les véhicules lourds. En effet, les flottes publiques sont surtout composées de véhicules légers et, pour le transport en commun, de vé...

L'amendement no 3163, identique au précédent, est défendu. Depuis l'examen du texte en commission, nous avons retravaillé la question. En particulier, les données seront traitées par l'Agence nationale des titres sécurisés – ANTS. Surtout, je rappelle que nous nous inscrivons dans une démarche de confiance, qui suppose de garantir la transpare...

L'amendement dispense, jusqu'au 1er janvier 2023, les entreprises gérant plus de cent véhicules et les loueurs de véhicules de l'obligation de verdissement applicable aux véhicules utilitaires légers, à l'exclusion des autres. Compte tenu du faible développement de l'offre de tels véhicules à l'heure actuelle – nous espérons qu'elle progresser...

L'amendement tend à autoriser une expérimentation portant sur le cycle de vie des véhicules, dans des régions particulières. Il n'est pas nécessaire de recourir à la loi pour ce faire. Les collectivités peuvent d'ores et déjà procéder à de telles expérimentations. Je ne vois pas l'intérêt de les y contraindre par la loi. Si elles en mènent, on...

Chère collègue, j'imagine que la fabrication des batteries, de façon générale, intègre des processus d'évaluation de qualité. Nous avons évoqué, en commission, les études sur le cycle de vie des véhicules électriques. Il s'agit ici, plus spécifiquement, du cycle de vie des batteries, qui font l'objet de nombreuses idées reçues, s'agissant nota...

Notre collègue Duvergé sait très bien que nous sommes d'accord sur la nécessité de travailler au développement des analyses du cycle de vie des véhicules. Je ne reprendrai pas l'argumentation précédemment développée. Un travail est en cours, dans notre pays comme à l'échelle européenne, qui doit aboutir en 2023. De toute évidence, nous devrons...

Monsieur Sermier, comme nous l'avions évoqué en commission, c'est déjà le droit commun de la commande publique que de privilégier la meilleure offre en fonction des critères de sélection du marché public, et notamment du coût et de la qualité du produit. De mon point de vue, cet amendement, que vous qualifiez vous-même d'appel, pourrait trouve...

À mon avis, cet amendement n'est pas situé au bon endroit dans le texte. Nous aurons, par la suite, des amendements visant à faire des ajouts de ce type, à l'article 28 ter notamment, dont certains seront sans doute adoptés. Celui-ci est mal placé, je vous invite donc à le retirer. Autrement, j'émets un avis défavorable.

Je partage d'autant plus votre objectif qu'une précision analogue à celle que vous proposez figure dans la deuxième phrase de l'article 26 C tel qu'il a été adopté par la commission. Cette phrase est en effet ainsi rédigée : « Ce rapport porte également sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien ». Votre amendeme...

Ces amendements, qui tendent à supprimer le forfait mobilités durables, témoignent d'une divergence de fond entre leurs auteurs et la majorité. La lecture des exposés sommaires révèle quelques paradoxes. En premier lieu, vous préconisez de privilégier l'incitation fiscale plutôt que le versement d'un forfait par les entreprises pour prendre en...

Je me réjouis que vous promouviez le forfait mobilités durables. J'ai, du reste, été rassuré par les propos de Mme Lacroute. Le problème de votre amendement est qu'il est incomplet. Vous proposez une nouvelle rédaction de l'article 26. Or, dans votre élan, vous supprimez les mesures d'exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'...

Comme je l'ai déjà souligné en commission, puis au cours de la discussion générale, je suis attaché à ce que les questions de la mobilité du quotidien deviennent une thématique centrale du dialogue social au sein des entreprises. Cet amendement vise donc, comme les précédents, à inclure les sujets de mobilité des salariés dans la négociation a...