Mobilités

Nous sommes tous très sensibles à l'objet de cet amendement. La filière automobile est très active en France, disséminée partout dans nos territoires. M. Prud'homme a évoqué précédemment l'usine Bosch de Rodez. Je la connais bien, puisqu'il s'agit de ma ville natale, et Stéphane Mazars, qui est cosignataire de l'amendement, m'en a longuement pa...

Pour en être membre, je connais assez bien le fonctionnement de l'OPECST. Comme nous l'avons expliqué en commission, l'idée est de disposer d'un rapport de suivi technologique très poussé. Pour réaliser une telle étude, il faut y travailler en profondeur plusieurs mois durant, quasiment un an. Nous avons proposé de faire ce travail tous les cin...

Le forfait mobilités durables, destiné à soutenir les mobilités actives et partagées, ne correspond pas à ce type de frais. Des collectivités, elles, peuvent aider à acquérir de tels équipements. C'est de toute façon un sujet que vous pourriez évoquer à l'automne, lors de l'examen du projet de loi de finances : la question de savoir si une tell...

Cette proposition de prise en charge de la location de longue durée d'un vélo est couverte par la rédaction de l'article 26, qui concerne les déplacements en cycles, y compris à pédalage assisté, sans distinctions. Vos précisions relatives à la location de longue durée pourraient éventuellement figurer dans les textes réglementaires d'applicati...

Vous proposez la tenue de listes des employés, sur la base du volontariat, pour faciliter le covoiturage. Je comprends votre intention et je la trouve très intéressante, mais je pense que les négociations sur la mobilité qui auront lieu au sein des entreprises et entre elles pourront justement permettre d'établir ce type de listes. Je ne crois ...

Je comprends bien l'intention de l'amendement. Un registre de preuve de covoiturage est en cours de construction, mais il ne me paraît pas opportun de le mentionner dans la loi : il vaut mieux laisser de la souplesse dans l'organisation. Je propose donc plutôt le retrait : laissons les choses avancer, et lorsque nous dresserons le bilan de la l...

Monsieur Prud'homme, vous proposez de mettre fin progressivement à la vente des véhicules lourds utilisant des énergies fossiles. C'est une perspective vers laquelle il faudra tendre, cela va de soi. J'apporterai toutefois une nuance : s'agissant des véhicules à faibles émissions, le gaz est autorisé pour les véhicules lourds, comme vous le sav...

Cet ajout ne me paraît pas nécessaire, dans la mesure où la rédaction actuelle de l'article est générale et couvre les différentes hypothèses que vous évoquez. Je propose le retrait.

Sans vouloir m'attirer les foudres de M. Wulfranc, je suis obligé de dire que cet amendement est satisfait par l'amendement – maintenant bien connu – que nous avons adopté tout à l'heure.

On comprend bien la philosophie de cet amendement : rationaliser les itinéraires de livraison, mutualiser des trajets. Toutefois, son adoption conduirait à une restriction drastique de la liberté du commerce et de l'industrie, puisque tous les autres opérateurs du marché de la livraison seraient évincés. Cela pourrait entraîner des problèmes s...

Il est proposé de raisonner en termes de cycle de vie des véhicules. J'y vois deux difficultés majeures et immédiates. En premier lieu, ce serait contraire à la définition européenne du véhicule à faibles émissions, la directive applicable pour la période 2021-2030 préconisant de tenir compte uniquement des émissions de dioxyde de carbone à l'...

Je soutiens le développement de la filière hydrogène – je suis vice-président du groupe d'études sur l'hydrogène – , mais elle ne me semble pas encore suffisamment mature. Il faut laisser à la recherche le temps de développer ce vecteur énergétique avant de planifier son déploiement. Faire l'inverse me semble mettre la charrue avant les boeufs....

En l'état actuel du droit, cet usage est déjà possible et donne lieu à la prise en charge par l'employeur des frais afférents à l'utilisation du véhicule personnel. Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement effectué par l'employeur à partir du barème fiscal des indemnités ki...

Les véhicules fonctionnant avec des carburants alternatifs ont presque tous un classement Crit'Air privilégié. Les véhicules électriques, hydrogène, hybrides rechargeables appartiennent à la catégorie zéro, regroupant les véhicules qui émettent très peu de polluants de proximité. Les véhicules au gaz entrent dans la catégorie 1, avec ceux fonc...

Vous proposez que les constructeurs mettent sur le marché des véhicules à motorisation hybride permettant de consommer du superéthanol. On ne peut que partager votre intention de promouvoir cette filière, d'autant plus que, si on l'analyse en cycle de vie – vous auriez d'ailleurs pu l'ajouter – , le superéthanol émet moins de dioxyde de carbone...

Je ne pense pas que M. Maillard et M. Wulfranc m'applaudiront à leur tour car le principe de gratuité totale qu'ils proposent pourrait poser plusieurs difficultés. D'abord, cela ferait peser une lourde charge sur les entreprises : les frais de transport, le versement mobilité, le forfait mobilités durables, tout cela pourrait faire beaucoup ! ...

La défiscalisation des montants correspondants pour les entreprises conduirait en outre à un manque de recettes pour l'État. Je donne aussi un avis défavorable, pour les mêmes raisons, à l'amendement no 2460. Quant à l'amendement de M. Maillard, dont je commence à connaître le slogan, il vise à ce que l'employeur prenne en charge la totalité ...

Je n'ai pas fini. Par ailleurs, il faut éviter qu'une partie de la rémunération des salariés ne finisse, pour des raisons fiscales, par être versée sous la forme de remboursements d'abonnement ou de frais de déplacement. Enfin, comme l'a relevé le brillant rapporteur du projet de loi, M. Millienne, cette mesure pourra se révéler inéquitable po...

J'ai été un peu surpris par les remarques de certains de mes collègues, ce qui me conduit à intervenir de nouveau. Je n'ai absolument rien contre le bioéthanol, soyons très clairs ; je vous ai même fourni des arguments sur la pollution de proximité que vous aviez oublié de donner. En revanche, adopter cet amendement tel quel – on peut certes s...

Les dispositions proposées ici me semblent un peu excessives, objectivement. Contrairement à ce qu'implique le parallèle établi avec la cigarette, la mobilité n'est pas un plaisir optionnel, si j'ose dire : pour beaucoup, c'est une contrainte dans la vie de tous les jours. Je suis tout à fait conscient que la pollution de l'air, la pollution d...