Mobilités

Cet amendement vient d'être brillamment présenté par Mme la présidente Pompili. Nous avons longuement évoqué le sujet. J'y suis favorable, sous réserve de l'adoption de ces deux sous-amendements. Le sous-amendement no 3550 est de précision rédactionnelle. Le no 3549 vise à réintroduire les marquages au sol, mais uniquement pour les voies à sens...

L'article L. 361-1 du code de l'environnement prévoit que « le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ». Ces itinéraires peuvent notamment concerner des chemins où se trouvent sur des servitudes de marchepied, le long des cours d'eau et des lacs. Or, dans le c...

En gros, ils visent à atténuer la responsabilité du gestionnaire, en l'occurrence VNF, en cas d'accident sur les chemins de halage, en s'inspirant des clauses exonératoires de responsabilité applicables aux chemins qui traversent des parcs naturels ou des réserves naturelles. Toutefois, les deux situations ne sont pas identiques : dans les parc...

Je n'ai peut-être pas été suffisamment clair – vous voudrez bien mettre cela sur le compte de mon inexpérience. Les conventions prévues par les trois amendements à venir apportent les réponses que nous attendons, d'autant qu'elles seront négociées localement. Il me semble objectivement que nous allons pouvoir construire ainsi des solutions posi...

Il s'agit d'un amendement qui définit les itinéraires mixtes piétons-cyclistes mais qui ne crée pas véritablement de règle de droit les concernant. Il comporte une disposition de niveau réglementaire. Par ailleurs, les maires peuvent d'ores et déjà créer de tels itinéraires. Demande de retrait, donc, ou avis défavorable.

J'en demande le retrait, car il est à mon sens satisfait par le no 2835 sous-amendé qui vient d'être adopté.

J'en demande le retrait car il va être en tout point satisfait. En outre, le II pourrait être plus précis et mentionner que l'étude préalable est rendue publique sans délai, ainsi que le propose l'amendement no 2837 de Mme Pompili qui va venir. Demande de retrait.

L'amendement est largement satisfait par la rédaction actuelle de l'article 22 ter ainsi que par des amendements qui vont venir en discussion : j'en demande donc le retrait.

Je serai bref car il n'y pas de suspens, compte tenu de ce que je viens de dire : j'y suis favorable. Je voudrais simplement rappeler que lundi, dans la discussion générale, j'ai expliqué que nous avions retravaillé, avec les membres de différents groupes, le texte issu des travaux de la commission, et le sujet dont nous débattons a été traité ...

J'en demande le retrait, car il se réfère au texte initial du projet de loi. Il est satisfait par des amendements qui ont été adoptés en commission et le sera aussi par l'amendement no 2837 que j'ai déjà annoncé. À défaut de retrait, l'avis serait défavorable.

Il me semble que cet amendement est satisfait par les dispositions de droit commun du code de l'environnement en matière de participation du public, qui prévoient les modalités d'enquête publique et de débat public en cas de travaux d'aménagement importants : autant de situations que nous avons assez souvent vécues dans nos territoires. Demande...

Le changement de verbe proposé vise à obliger le maire à prévoir des règles locales pour la circulation des engins de déplacement personnel. Cela obligerait près de 35 000 maires à adopter des arrêtés portant sur la circulation de ces engins. Ce ne serait donc pas une mesure de simplification, et même ceux qui ne se considéreraient pas concerné...

L'idée est de ne pas imposer d'obligation générale en matière d'étude de faisabilité. Pour faire simple, il s'agit de gagner un peu de temps. Avis donc défavorable.

Cet amendement empêcherait en effet un maire de déroger aux règles concernant la circulation des EDP – les engins de déplacement personnel – sur les trottoirs. Un décret, vous le savez, est en préparation à ce sujet pour le 1er septembre prochain. Je rappelle les règles qui s'appliqueront à ces engins : comme pour les vélos, ils ne pourront pa...

Il est identique au précédent, et l'avis est favorable car c'est un sujet que nous avions décidé en commission de retravailler en vue de la séance publique. Je me réjouis que nous y soyons arrivés. Et, puisque nous en arrivons presque à la fin de tous ces amendements autour du vélo, je me réjouis que nous ayons pu commencer à mettre la France ...

Cet amendement me semble comporter une contradiction : il vise à autoriser la circulation des engins de déplacement personnel sur les trottoirs, mais uniquement là où les piétons ne peuvent pas circuler, c'est-à-dire certainement sur des parties non aménagées, ce qui ne permet pas une circulation en sécurité. Je donne donc un avis très défavora...

Il précise que c'est le besoin qui est réputé avéré si l'itinéraire cyclable concerné est inscrit à un plan ou à un schéma. En effet, l'inscription d'un itinéraire à un plan ou à un schéma n'est pas systématiquement accompagnée d'une étude de faisabilité financière et technique. On ne peut donc pas présager de ces dernières. C'est la raison po...

L'amendement me semble satisfait par le titre II, notamment l'article 16. Mme la rapporteure Couillard pourrait le confirmer. Je voudrais cependant être certain d'avoir compris votre amendement. Il y est question de « véhicules à occupation multiple ». J'imagine que vous vouliez parler du covoiturage. La notion d'« occupation multiple » d'un v...

Mme la ministre pourra confirmer que le décret actuellement en préparation qui sera publié le 1er septembre prochain satisfait pleinement votre amendement, madame Provendier. En effet, le projet de décret et le dossier de presse qui l'accompagne reprennent les éléments de l'amendement. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, j'émettrai ...

Il renforce le principe de l'amendement de Mme Pompili, en précisant ses conditions d'application. Quant à l'amendement de M. Gouffier-Cha, il est positif et exprime une intention intéressante, mais il porte sur les aménagements à venir, ce qui me semble un peu excessif. L'idée est plutôt de maintenir la continuité des aménagements existants. ...