Mobilités

Je n'en fais pas une généralité ; ça m'a surpris, c'est tout. Madame Park, j'aurais pu préciser, au sujet de l'amendement présenté tout à l'heure, que le problème des passages piétons et des places de stationnement qui les encadrent est ancien. La suppression de ces places, ou leur aménagement de manière à ce qu'elles ne soient pas utilisées p...

Le sénateur Mandelli a jugé qu'il fallait le faire partout, pour que ce soit cohérent, voilà tout. La commission, à mon initiative, a complété cette disposition en déterminant une date butoir, que nous avons fixée à la fin de l'année 2026. Vous verrez que d'autres amendements, venant de tous les bancs, visent à aller beaucoup plus vite et à app...

en ramenant le taux de l'exemption de travaux à 5 %, on réduit le nombre de rénovations donnant lieu à pré-équipement, ce qui n'est pas souhaitable. En effet, si le coût de l'équipement est de 600 euros pour un coût total de travaux de 10 000 euros, soit 6 % du coût total, les travaux d'équipement ne seront pas obligatoires. Je suggère donc le...

L'amendement ramène le seuil d'exemption à 11 salariés, au lieu de 400 aujourd'hui. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, les parkings d'entreprises de moins de 400 salariés n'auront pas à être pré-équipés. Cette exonération de travaux est prévue par la directive. Revenir dessus augmenterait substantiellement les obligations des petites ...

J'ai souhaité fixer l'échéance au 31 décembre 2026 pour que de tels aménagements puissent être planifiés sur la durée du prochain mandat municipal. Vous nous dites qu'il vaudrait mieux le faire d'ici à 2024, notamment dans des villes concernées par les Jeux olympiques. Mais personne n'empêche ces municipalités de le faire d'ici à 2024, 2026 n'e...

Avis défavorable. Nous considérons qu'il n'est pas souhaitable de faire peser une charge supplémentaire sur les PME.

Cet amendement qui oblige les stations services sur autoroute à s'équiper d'au moins deux bornes de recharge, ne paraît pas nécessaire. En effet, les candidats ne manquent pas pour l'installation de telles bornes : les opérateurs de stations services, les concessionnaires et les spécialistes de la recharge électrique sont sur les rangs. Par ai...

Le fichier créé vise à lutter contre les vols de vélos, l'un des principaux freins à l'usage de ce mode de transport. De mémoire, 400 000 vélos sont volés chaque année en France.

Le coût de ce marquage reste raisonnable. Par ailleurs, la gestion du fichier est entourée de nombreuses garanties visant à préserver la vie privée des intéressés. Le décret qui le régira sera notamment pris après avis de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La généralisation du marquage du vélo m'apparaît donc ...

L'intention est louable. Il est, en effet, souhaitable que des parkings de rabattement permettent à nos concitoyens de garer leur voiture et d'utiliser les transports en commun. Mais la rédaction de votre amendement est bien trop générale. En outre, la construction de tels parkings dans les gares ou à leurs abords relève des AOM. Elles peuvent...

Laissons les collectivités libres de prendre de telles décisions. Le titre Ier du projet de loi renforce la gouvernance des autorités organisatrices. C'est au sein de celles-ci que les discussions pour favoriser l'intermodalité doivent se tenir. Je demande le retrait de l'amendement, sinon mon avis sera défavorable.

La commission a émis un avis défavorable. Il est peu fréquent de laisser son engin de déplacement personnel stationner dans la rue. En règle générale, puisqu'il est plus maniable et moins encombrant qu'un vélo, il est entreposé sur le lieu de travail ou au domicile. Les vols sont donc moins fréquents. Contrairement aux vélos, nous ne disposons...

Cet amendement donne aux stations-service la mission de promouvoir la diversité du mix énergétique. Celles-ci seraient ainsi dans l'obligation de proposer des points de recharge du superéthanol et de l'hydrogène. J'en conviens, il est nécessaire de réfléchir à l'avenir de nos stations-service, dont le nombre est passé en quelques années de 11 ...

Je demande le retrait de l'amendement. Il ne semble pas pertinent d'anticiper l'entrée en vigueur du marquage obligatoire sachant que certaines productions sont d'ores et déjà planifiées.

Cet amendement concerne les cycles identifiés par le marquage qui sont confiés à des professionnels en vue de leur réparation, recyclage ou destruction, mais dont le propriétaire n'est pas connu de ces professionnels – ce sont notamment les vélos abandonnés, volés ou mis en fourrière. La loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains ...

Je reproche à la proposition d'imposer une obligation et un modèle uniforme. Néanmoins, la question est des plus sérieuses. Si Alain Perea était présent, il dirait, avec l'accent de l'Aude – que je ne prendrai pas :

Mme la ministre, de même que le rapporteur pour avis Damien Adam – lui, en aparté – ont mentionné le programme ADVENIR. Les projets futurs pourront peut-être bénéficier aussi du soutien de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. L'idée est sans doute d'aller vers des stations multiservices, …

… qui proposent, au-delà du commerce de proximité, des services du quotidien et de l'intermodalité, avec du covoiturage, des vélos et autres.

Ces amendements identiques prévoient notamment la collecte des données de géolocalisation des vélos. Je n'adhère pas à leur philosophie pour deux raisons : d'une part, le marquage est tout aussi efficace pour lutter contre le vol ; une fois entré en vigueur, il devra faire l'objet d'une évaluation avant d'être éventuellement modifié ; il ne par...

C'est donc sûrement une voie à explorer. En tout cas, le sujet nous concerne tous, car c'est notre ruralité qui est en jeu. Comme le dit notre collègue Yolaine de Courson, mieux vaut une ruralité conquérante que gémissante. Cela peut faire partie des moyens permettant d'aller vers cette ruralité conquérante, chère à Mme de Courson.