Mobilités

L'intention de l'État est bien de confier la gestion du fichier à des opérateurs agréés. La modification que vous suggérez n'est donc pas utile. En outre, la rédaction laisse entendre que la gestion de ce fichier pourrait être confiée à un opérateur non agréé, ce qui me semble problématique et contraire à votre objectif. J'émets donc un avis dé...

L'amendement procède à deux modifications : d'une part, il étend l'obligation de places pour les vélos à toutes les gares. Cette disposition ne me semble pas nécessaire dans la mesure où la liste des gares et pôles concernés sera précisée dans le décret – celui-ci exclura par exemple les gares désaffectées. D'autre part, l'amendement prévoit l...

L'amendement vise à préciser que l'ouverture de places sécurisées pour les vélos devra se faire en adéquation avec les besoins. Je comprends tout à fait l'intention, mais il me semble que cette précision n'est pas nécessaire. Dans la mesure où nous ne faisons pas figurer de chiffre uniforme dans la loi, il sera possible de moduler l'obligation ...

L'amendement me semble largement satisfait, puisqu'un grand nombre de gares et de pôles d'échange multimodaux, notamment de la métropole du Grand Paris, sont déjà équipés ou seront concernés par les nouvelles obligations en matière d'équipement. Mme la Ministre l'a indiqué en commission, ces gares seront équipées de places sécurisées pour les v...

Avis favorable sur l'amendement de M. Adam, qui me paraît plus complet, notamment en matière de coordination, que l'amendement no 1175, dont je demande le retrait.

J'émets un avis favorable sur cet amendement, dont nous avons déjà discuté. Je pensais pouvoir l'annoncer à son premier signataire, M. Pancher…

Cet amendement vise à imposer la possibilité d'embarquer au moins huit vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés. Nous avons évoqué la question en commission, et je ne pense pas qu'il soit judicieux de fixer ainsi un nombre uniforme dans la loi. D'ailleurs, le Sénat s'était engagé dans cette voie en commission, avant de revenir, en sé...

Je partage l'avis que les délais en la matière doivent être raccourcis. Toutefois, leur fixation relève du pouvoir réglementaire et non de la loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement, d'autant qu'un décret sur ces questions est, me semble-t-il, en cours de préparation.

Ils tendent l'un et l'autre à fixer une date d'entrée en vigueur pour l'obligation de prévoir des emplacements pour les vélos non démontés dans les trains. Je demande leur retrait, au profit d'un amendement qui sera appelé ultérieurement et qui vise à préciser que cette obligation s'appliquera aux matériels neufs pour lesquels un marché public ...

Il s'agit du même amendement, qui vise à simplifier et à renforcer l'exercice du droit à la prise. Je donne évidemment un avis favorable à l'amendement identique de M. Adam.

Ces amendements identiques ont pour objet de supprimer la disposition ajoutée par le Sénat, en vertu de laquelle les cars neufs devront être équipés, à partir du 1er janvier 2021, d'un système permettant de transporter au moins cinq vélos non démontés. Or, cette mesure me semble aller dans le bon sens. Je précise que l'obligation sera limitée,...

Je demande le retrait de l'amendement. Le Gouvernement a été habilité à légiférer par ordonnance pour adapter le droit de la copropriété dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, et une réflexion plus globale est en cours sur les règles de majorité. En outre, nous avons avanc...

Comme l'a fait remarquer Mme Lacroute, nous pouvons tous nous entendre sur l'objectif du transport des vélos non démontés sur les autocars. Pour y parvenir, nous avons recherché des mesures pragmatiques, adaptées à toutes les situations, comme celle qui a été évoquée par M. Saddier. Aussi, je vous demande de retirer vos amendements au profit de...

La commission du développement durable ayant donné délégation au fond à la commission des affaires économiques sur l'article 25, il revient à M. Adam d'exprimer l'avis de la commission.

L'extension que vous proposez n'a pas semblé pertinente à la commission. Pour être extrêmement pragmatique, je vous propose qu'on mette en oeuvre, dans un premier temps, cette mesure sur les cars interurbains. Avançons, tirons les enseignements de ces nouvelles dispositions, puis nous verrons, dans quelque temps, comment nous pourrions les éten...

Avis défavorable. Les amendements visent à rétablir l'article 25 bis A, qui a été supprimé en commission. Je ne reprendrai pas le débat que nous avons eu à ce sujet. Monsieur Saddier, je partage pleinement votre préoccupation. À l'évidence, il faut encourager la production du biogaz, au profit notamment de nos agriculteurs. S'agissant des sta...

Nous avons recherché une convergence de vues offrant à la fois souplesse et pragmatisme, et l'avons trouvée. Je donne donc, en mon nom, un avis favorable à l'adoption de l'amendement.

Nous avons eu ce débat lors de l'examen du titre Ier du projet de loi, notamment de l'article 4. En la matière, nous avons préféré aux SRADDET les contrats opérationnels de mobilité. Nous avons donc supprimé l'article 25 bis A en commission. Certes, nous pouvons reprendre le détail du débat, mais nous voulons gagner un peu de temps à cette heu...

Je vais tâcher d'être un peu plus explicite, car deux de nos collègues viennent de dire qu'ils ne m'ont pas compris, ce que je ne leur reproche en aucune façon.

Je ne m'oppose pas à cette idée, mais on n'a pas besoin d'inscrire une disposition dans la loi pour expérimenter de tels équipements. D'ailleurs, certaines villes le font déjà. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.